Justice

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23-10-2018 investigaction.net 5 min #147381

Le Sahara occidental face à la menace des États-Unis : « Stop aux fonds de la mission Onu»

23 Oct 2018

Article de :  Stefano Mauro

Le Conseil de sécurité des Nations unies devait se réunir vendredi 28 septembre dernier à la suite du rapport de Colin Stewart, chef de la mission de paix de Minurso, sur la situation dans les territoires occupés au Sahara Occidental. La réunion, reportée sous la pression du Maroc, devait également prévoir un éventuel ajustement du budget d'une mission de paix qui dure depuis 27 ans.

23-10-2018 francais.rt.com 4 min #147375

Interdiction du niqab : la France «condamnée» par un groupe d'experts de l'Onu

© Michael Buholzer Source: Reuters

Comme l'avait révélé le journal La Croix le 10 octobre, la Comité des droits de l'Homme (CDH) de l'ONU a rendu des «constatations» sur la loi française de 2010 qui pénalise la dissimulation du visage dans l'espace public.

Un groupe d'experts de l'ONU a «condamné» la France ce 23 octobre pour avoir verbalisé en 2012 deux femmes qui portaient le voile islamique intégral, demandant à Paris de «compenser» les plaignantes et de réviser sa loi.

23-10-2018 reporterre.net 5 min #147351

Aux États-Unis, la Cour suprême entrave le procès des jeunes pour le climat

Surnommé « la jeunesse contre les États-Unis », le procès des mineurs qui attaquent le gouvernement étasunien pour incurie face au changement climatique devait débuter le 29 octobre. Mais la Cour suprême, où siège désormais le très conservateur Brett Kavanaugh, vient de geler la procédure.

La Cour suprême des États-Unis a, une fois de plus, temporairement bloqué, vendredi 19 octobre, un procès déjà très médiatisé aux États-Unis, « Youth v.

23-10-2018 legrandsoir.info 4 min #147341

Sanofi : un scandale sans perquisition

RÉPUBLIQUE SOCIALE

30 000 enfants seraient nés autistes à cause de la Depakine, ce médicament prescrit auprès des personnes souffrant d'épilepsie mais formellement interdit aux femmes enceintes. Sanofi le savait, semble-t-il depuis les années 80, mais n'a rien fait pour empêcher sa distribution auprès des femmes enceintes. Et aujourd'hui, les familles réclament justice.

23-10-2018 middleeasteye.net 14 min #147338

 Un haut démocrate du Congrès américain exige que le président équatorien « livre » Julian Assange

Julian Assange should be thanked - not smeared - for Wikileaks' service to journalism

Twelve years ago this month,  WikiLeaks began publishing government secrets that the world public might otherwise never have known. What it has revealed about state duplicity, human rights abuses and corruption goes beyond anything published in the world's "mainstream" media.

After over six months of being cut off from outside world, on 14 October Ecuador has partly restored Wikileaks founder Julian Assange's communications with the outside world from its London embassy where the founder has been living for over six years.

23-10-2018 mondialisation.ca 3 min #147336

 La promesse nucléaire de Poutine - C'est le moment

L'Europe : un futur champ de bataille nucléaire !

Donald Trump, désormais bien connu pour ses actions diplomatiques irresponsables et inconséquentes, vient d'annoncer à des journalistes américains le retrait des Etats-Unis de l'Intermediate-range Nuclear Forces Treaty (INF). Ce traité, signé par Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev en 1987, visait à éliminer les missiles nucléaires d'une portée comprise entre 500 et 5500 kilomètres.

22-10-2018 reporterre.net 4 min #147311

 Des victimes de la grenade Gli-F4 - dont une journaliste de Reporterre - lancent une procédure judiciaire

Croire, malgré elle, à la justice

Reporterre soutient la procédure judiciaire engagée avec d'autres par une de ses journalistes contre les violences policières.

Ce qu'on appelle communément « la justice » - il s'agit en fait de l'institution judiciaire - est une loterie. Trop souvent, des causes évidentes donnent lieu à des jugements manifestement injustes, tandis que nombre de procédures d'instruction subissent un enterrement décourageant.

22-10-2018 2 articles reporterre.net 14 min #147308

Des victimes de la grenade Gli-F4 - dont une journaliste de Reporterre - lancent une procédure judiciaire

GLI

Ce lundi 22 octobre, cinq personnes, dont une journaliste de Reporterre, blessées lors de l'évacuation de la Zad de Notre-Dame-des-Landes demandent au tribunal administratif de Nantes de nommer des experts. L'enjeu : déterminer le lien de cause à effet entre les grenades explosives et leurs blessures. Cette étape est un préalable à une action juridique contre l'État.

Nantes (Loire-Atlantique), correspondance

22-10-2018 vududroit.com 13 min #147295

 Communique : Coup de force policier, judiciaire et politique contre Jean-Luc Mélenchon le Parti de Gauche et la France insoumise

« Mélenchongate » : demandez le programme !

J'avais conclu  mon précédent article relatif à ce que l'on va désormais appeler le « Mélenchongate » en prévenant le patron de la France Insoumise qu'il allait vivre des moments assez difficiles et qu'il devait s'y préparer.

22-10-2018 europalestine.com 3 min #147284

Constitution d'un tribunal populaire pour Georges Abdallah (Album photo)

C'est l'annonce faite ce samedi à l'occasion de la Marche pour la libération de Georges Abdallah, qui a réuni plusieurs centaines de personnes devant la prison de Lannemezan (près de la frontière espagnole).

Beaucoup de banderoles, de drapeaux, de colère et de détermination, cette année encore, alors que Georges entame sa 34ème année de détention en France !

21-10-2018 tlaxcala-int.org 9 min #147265

Combattre le racisme en Suède, c'est aussi reconnaître les victimes de la traite négrière suédoise

 Maria Dexborg

"Il est important de reconnaître la suspicion, la condamnation, la terreur et la violence qui frappent des corps non blancs en Suède, en Europe et dans le monde. Cela alors que notre vulnérabilité devient invisible quand elle n'est pas reconnue mais passée sous silence ", écrit Maria Dexborg avant la Parade de la Liberté organisée pour la deuxième année consécutive à Malmö le 9 octobre.

20-10-2018 investigaction.net 7 min #147236

Il entre bientôt dans sa 35e année de captivité : Le « scandale d'État » du maintien en détention de Georges Ibrahim Abdallah

20 Oct 2018

Article de :  Jacques Kmieciak

Libérable depuis 1999, le résistant communiste libanais Georges Ibrahim Abdallah entamera sa 35e année de détention en France, ce mercredi 24 octobre 2018. Un « scandale », selon André Delcourt qui a, en 2012, était le premier maire de France à en faire un « citoyen d'honneur ».

19-10-2018 tlaxcala-int.org 7 min #147222

Évasion fiscale : l'Ocde publie une liste noire de 21 pays délivrant des « passeports dorés »

 Juliette Garside

Une liste noire de 21 pays dont les systèmes de "passeport doré" menacent les efforts internationaux de lutte contre l'évasion fiscale a été publiée par le principal groupe de réflexion économique de l'Occident.

Trois pays européens - Malte, Monaco et Chypre - figurent parmi les pays qui, dans un rapport publié mardi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ont mis en place des systèmes à haut risque qui vendent soit la résidence, soit la citoyenneté.

19-10-2018 bastamag.net 3 min #147214

La Justice reconnaît le statut de lanceuse d'alerte à une inspectrice du travail

Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, vient de remporter une manche dans la bagarre judiciaire qui l'oppose à l'entreprise Tefal depuis cinq ans. Ce 17 octobre, la cour de Cassation a annulé sa condamnation, en novembre 2016, pour violation du secret professionnel et pour « recel d'atteinte au secret des correspondances ». La fonctionnaire s'était vu infliger une amende de 3500 euros avec sursis.

19-10-2018 reseauinternational.net 13 min #147205

Guatemala - Traite humaine et tourisme sexuel

par Giorgio Trucchi

Le Bureau du Procureur Général des Droits de l’Homme du Guatemala met en garde contre l’augmentation de la traite des êtres humains et des crimes qui y sont liés. Le tourisme sexuel apparaît comme l’une des formes d’exploitation sexuelle directement liée à la traite humaine.

 Le rapport sur la situation de la traite des êtres humains au Guatemala 2017 présenté en mai dernier par  le Bureau du Procureur des Droits de l’Homme (PDH) ne laisse aucun doute : au Guatemala la traite et les crimes y afférant augmentent, mais les indicateurs quantitatifs fournis par les autorités publiques ne le reflètent pas.

18-10-2018 tlaxcala-int.org 7 min #147186

Prisonniers sahraouis : un cri dans le désert

 Cristina Martínez Benítez de Lugo

Ils les mettent en prison juste comme ça, avec des procès iniques, une vraie bouffonnerie ; et là ils pourrissent. Personne n'est à l'abri de cette malédiction. Mais les Sahraouis, qui sont courageux, ne se soumettront jamais. En public, pour que tout le monde sache, dans les face-à-face avec les juges, ils dénoncent l'occupation, ils dénoncent les tortures et leur traitement en prison, ils dénoncent l'enfermement loin de leur terre, l'isolement.

18-10-2018 gisti.org 5 min #147176

La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs

En prévoyant la collecte par les autorités départementales de la photographie et des empreintes des mineurs isolés étrangers sollicitant une protection au titre de l'Aide sociale à l'enfance, la  loi sur l'asile et l'immigration du 10 septembre 2018, dite « loi Collomb », vise à ce que soit désigné de facto un département - et un seul - responsable de la demande de protection.

18-10-2018 ism-france.org 3 min #147139

Ne laissons pas Georges Ibrahim Abdallah passer une 35ème année de détention en France

Ce samedi 20 octobre nous irons encore devant la prison de Lannemezan où est enfermé vivant Georges Ibrahim Abdallah. Nous scanderons de nouveau « Il est de nos luttes, nous sommes de son combat », car en ce mois d'octobre 2018, malgré les murs, les barreaux, l'acharnement à l'ensevelir au fond d'une cellule il sera arrivé au bout de 34 années de prison sans que ces 34 années de prison ne soient venues à bout de la détermination dans la lutte de Georges Ibrahim Abdallah.

17-10-2018 ldh-france.org 2 min #147138

Contre le soupçon, un Parquet indépendant et des procédures contradictoires garanties

Communiqué LDH

Les perquisitions intervenues, à l'initiative du Parquet, chez Jean-Luc Mélenchon et aux sièges du Parti de Gauche et de la France Insoumise, illustrent la difficulté pour la justice d'être crédible quand elle mène des investigations dans le monde politique.

Les responsables politiques et les partis ne sont pas au-dessus des lois et, dès lors, les critiques des intéressés, entendues à chaque fois que l'autorité judiciaire intervient dans des affaires les concernant, sont déplacées et ne respectent pas la séparation des pouvoirs.

17-10-2018 bastamag.net 8 min #147137

 Bure : sans le prévenir, le tribunal juge l'écrivain Gaspard d'Allens

Un journaliste engagé, collaborateur de Basta !, jugé à son insu : « À Bure, le nucléaire entrave la parole »

Un collaborateur de Basta !, Gaspard d'Allens, co-auteur de l'ouvrage Bure, la bataille du nucléaire, paru au Seuil l'an dernier, a été jugé mardi 16 octobre, pour « entrave à travaux publics », sans même avoir été mis au courant de sa mise en examen. Les faits qui lui sont reprochés remontent à janvier 2017. D'autres opposants au projet d'enfouissement de déchets radioactifs de Bure sont sous le coup d'une mise en examen pour association de malfaiteurs.