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Justice

21 articles1 7 jours 30 90 2018 Tout
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26-04-2019 francais.rt.com 8 min #155410

Hidalgo, Baroin... 12 maires écrivent à l'Etat pour dénoncer la «situation indigne» des migrants

© Christophe Archambault Source: AFP

12 maires de divers bords, d'Anne Hidalgo à François Baroin, en passant par Eric Piolle, ont adressé une lettre à l'Etat, le pressant d'agir au plus vite, afin d'offrir un hébergement digne aux migrants.

12 maires, de diverses sensibilités politiques, ont décidé d'en appeler à l'Etat qui, selon eux, n'assume «pas ses responsabilités» en matière d'hébergement des migrants.

25-04-2019 2 articles ldh-france.org 6 min #155375

 L'intervention militaire illégitime de l'Otan derrière le prolongement du conflit libyen

L'État français livre des bateaux à la Libye : des Ong saisissent la justice !

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Nos huit associations saisissent aujourd'hui la justice pour dénoncer la complicité de la France dans les violations des droits humains en Libye. Elles demandent auprès du tribunal administratif de Paris la suspension d'une livraison d'équipements prévue par le ministère des Armées à destination des garde-côtes libyens compte tenu de doutes sérieux sur sa légalité.

25-04-2019 francais.rt.com 14 min #155373

 Acte 23 des Gilets jaunes : situation tendue à Paris (En Continu)

Journalistes convoqués à la Dgsi : la profession dénonce «une atteinte à la liberté de la presse»

© Thomas Samson Source: AFP

«Intimidation», «atteinte à la liberté d'informer», de nombreux journalistes et observateurs ont réagi à la convocation par la DGSI de trois journalistes ayant permis les révélations sur l'utilisation d'armes françaises au Yémen.

Suite à une plainte du ministère des Armées,  trois journalistes qui ont permis les révélations sur l'utilisation d'armes françaises au Yémen sont convoqués par la DGSI pour «compromission du secret de la défense nationale».

25-04-2019 francais.rt.com 4 min #155372

 Acte 23 des Gilets jaunes : situation tendue à Paris (En Continu)

Fichage de Gilets jaunes ? L'Ap-Hp admet avoir fait un usage «inapproprié» du fichier nominatif

© Geoffroy VAN DER HASSELT Source: AFP

Après les dernières révélations du Canard enchaîné, les hôpitaux de Paris reconnaissent avoir fourni des informations concernant les blessures des Gilets jaunes sur le fichier nominatif SI-VIC. Ils regrettent une démarche «inadéquate».

La direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a reconnu du bout des lèvres le 24 avril, avoir transmis sur le fichier nominatif SI-VIC des précisions de nature médicale «de manière inappropriée» concernant les blessures des Gilets jaunes.

25-04-2019 vududroit.com 9 min #155350

Privatisations : quand Emmanuel Macron prend des libertés avec la loi.

Christophe Lèguevaques est avocat, c'est lui qui a saisi la juridiction administrative d'un recours pour excès de pouvoir contre la procédure conduite par Emmanuel Macron alors ministre de l'économie et qui avait abouti à la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit d'un consortium chinois. Constatant l'illégalité du processus mené par Bercy,  la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le 11 mars dernier le processus administratif ayant permis de choisir la société Casil.

25-04-2019 reseauinternational.net 3 min #155343

 Le pouvoir incarcère le journaliste Gaspard Glanz

Actualité du déshonneur

par Régis de Castelnau

La justice française, parquet et magistrats du siège confondus, continue jour après jour de se déshonorer. Non seulement en appliquant servilement les consignes d'un pouvoir à la dérive, mais allant aussi de plus en plus souvent au-devant des souhaits de celui-ci.

Et naturellement toujours dans le silence de leurs organisations syndicales qui nous avaient pourtant donné tant et tant de leçons.

24-04-2019 lematin.ch 4 min #155299

La France adopte une «déclaration des droits de l'arbre»!

L'Assemblée nationale vient de proclamer un texte qui fait de l'arbre un «être vivant sensible», qui a droit «au respect de son intégrité physique, aérienne et souterraine». Et c'est tout à fait sérieux.

Le but de cette déclaration est de changer le regard des hommes sur les arbres, qui ne sont pas de «simples objets», mais des «sujets de droit». Pour l'instant, cela reste toutefois une déclaration sans effets contraignants.

24-04-2019 cadtm.org 7 min #155288

Rana Plaza : l'adoption de règles internationales sur le devoir de vigilance est indispensable pour prévenir de telles catastrophes

Communiqué de presse, 24 avril 2019

Six ans après le drame du Rana Plaza au Bangladesh, la mobilisation continue pour imposer un cadre contraignant aux multinationales. Articulée autour d'une pétition européenne qui a déjà recueilli plus de 550.000 signatures en trois mois, la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » vise à mobiliser largement les citoyens pour mettre fin au système d'arbitrage d'investissement et obtenir des avancées notables en droit international afin de pouvoir garantir l'accès à la justice pour les populations affectées par les abus des entreprises multinationales.

24-04-2019 legrandsoir.info 13 min #155283

 Assange arrêté. La Suisse peut-elle encore lui accorder l'asile? Lhk

Le procès de Julian Assange est infiniment plus grand qu'Assange lui-même

Caitlin JOHNSTONE

La mère de Julian Assange  a rapporté hier que le fondateur de WikiLeaks n'a pas été autorisé à recevoir de visiteurs pendant sa détention à la prison de Belmarsh, y compris des médecins et ses avocats. Les médecins qui ont visité Assange à l'ambassade de l'Équateur  ont attesté qu'il avait un besoin urgent de soins médicaux.

24-04-2019 tlaxcala-int.org 4 min #155282

 Le pouvoir incarcère le journaliste Gaspard Glanz

France : Vingt-quatre sociétés de rédacteurs et journalistes apportent leur soutien à Gaspard Glanz

Various Authors - Autores varios - Auteurs divers- AAVV-d.a.

Les sociétés des rédacteurs et des journalistes de 24 médias, dont «Libération», apportent leur soutien à Gaspard Glanz, journaliste indépendant gardé à vue pendant 48 heures avant de se voir notifier une interdiction de paraître à Paris les samedis et le 1er mai, l'empêchant d'accomplir son travail.

Gaspard Glanz, journaliste deTaranis News, interpellé pour outrage par les forces de l' ordre lors du mouvement des gilets jaunes, le 20 avril, à Paris.

24-04-2019 gisti.org 4 min #155279

Pour une véritable solidarité dans les transports en Île-de-France

Après deux ans d'exclusion illégale des sans-papiers du dispositif de solidarité transport, Valérie Pécresse et Ile-de-France Mobilités auront mis plus d'un an pour se conformer à des décisions de justice.

Le syndicat des transports francilien a en effet été condamné en janvier 2018 par un jugement du tribunal de Paris, confirmé par la cour administrative le 6 juillet 2018, pour avoir mis en place un système de solidarité transport discriminatoire excluant les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME), en totale contradiction avec la loi [1].

24-04-2019 bastamag.net 7 min #155273

 Le pouvoir incarcère le journaliste Gaspard Glanz

Entraves à la liberté d'informer : après le secret des affaires, le secret de la répression ?

Ce 23 avril, la justice a interdit à un journaliste indépendant, Gaspard Glanz, de couvrir les manifestations de gilets jaunes le samedi, ainsi que les mobilisations sociales du 1er mai. Gaspard Glanz a été interpellé place de la République lors de l'acte 23 des gilets jaunes à Paris, le 20 avril, puis placé en garde à vue au motif d'avoir adressé un doigt d'honneur à un policier, qui le repoussait alors que le journaliste tentait de s'adresser à son supérieur après avoir reçu une grenade de désencerclement dans les pieds.

24-04-2019 wsws.org 7 min #155252

Un tribunal américain ordonne que Chelsea Manning reste en prison

Par Niles Niemuth
24 avril 2019

La dénonciatrice Chelsea Manning est toujours en prison après que la Cour d'appel fédérale ait rejeté lundi sa demande de libération sous caution et a confirmé une ordonnance d'outrage au tribunal contre elle pour avoir refusé de témoigner devant un grand jury chargé de porter de fausses accusations contre WikiLeaks et son fondateur Julian Assange.

Dans une décision unanime, les trois juges de la 4e Cour d'appel de circuit des États-Unis de Richmond, en Virginie, ont rejeté les arguments de l'avocat de la défenderesse selon lesquels elle avait été injustement détenue pour outrage au tribunal et devait être libérée sous caution pendant que l'ordonnance pour outrage était en appel.

23-04-2019 reseauinternational.net 23 min #155217

La Cour Pénale Internationale baisse son froc devant l'Oncle Sam

par Guillaume Berlat

Avec la Cour Pénale Internationale (CPI), il est certain que nous passons en permanence d'un étonnement à un autre. Pour être plus précis, nous tombons de Charybde en Scylla. À La Haye (siège de cet organisme, cet OJNI), la réalité dépasse toujours la fiction 1. Le bidule, qui nous est présenté comme le must de la justice pénale internationale par quelques juristes - internationalistes et pénalistes -, n'est en réalité qu'un vulgaire théâtre de guignols.

23-04-2019 wsws.org 5 min #155205

Manifestations au Maroc contre l'emprisonnement des contestataires du Rif

Par Anthony Torres
23 avril 2019

Condamnant à des peines de vingt ans quarante deux opposants marocains du Hirak, mouvement de contestation social qui secoue le Rif depuis deux ans, le gouvernement marocain cherche à intimider tout mouvement d'opposition alors qu'une vague internationale de grèves qui secoue le Maghreb.

Nasser Zefzafi, leader du mouvement rifain inculpé pour atteinte à la sûreté de l'État a écopé de vingt ans de prison ferme pour «complot visant à porter atteinte à la sécurité de l'État».

22-04-2019 9 articles reporterre.net 4 min #155169

 Acte 23 des Gilets jaunes : situation tendue à Paris (En Continu)

Le pouvoir incarcère le journaliste Gaspard Glanz

Depuis samedi après-midi 20 avril, le journaliste Gaspard Glanz est incarcéré en garde à vue.

Que s'est-il passé ? Samedi 21 avril, Gaspard Glanz couvrait la manifestation des Gilets jaunes, qui avait été nassée - c'est-à-dire bloquée et empêchée de sortir - place de la République. Rappelons que cette méthode est interdite et a été  condamnée par la justice.

22-04-2019 entelekheia.fr 9 min #155159

 Assange arrêté. La Suisse peut-elle encore lui accorder l'asile? Lhk

La vérité elle-même est enfermée dans la cellule de Julian Assange

Par George Galloway
Paru sur  RT sous le titre Truth itself is behind bars in Julian Assange's cell

Les libéraux du monde entier, qui n'arrêtaient pas de nous dire qu'ils étaient prêts à « se battre jusqu'à la mort pour que nous ayons le droit de le dire », se sont avérés être en train de se battre jusqu'à la mort pour que le Département de la Justice de Trump finisse de réduire à néant ce qu'ils étaient, ou ce qu'ils voulaient nous faire croire qu'ils étaient.

21-04-2019 les-crises.fr 8 min #155136

Le droit est-il en train d'étouffer la démocratie ? Par Olivia Dufour

Source : La gazette du palais, Olivia Dufour, Bertrand Mathieu, 12-09-2017

Entretien avec Bertrand Mathieu, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1), vice-président de l'association internationale de droit constitutionnel, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Gazette du Palais : Le titre de votre dernier livre,Le droit contre la démocratie ?, interpelle.

21-04-2019 equaltimes.org 8 min #155122

Le chemin tortueux de la justice transitionnelle en Tunisie

En cette matinée ensoleillée du début du mois de mars, dix minutes avant le début du procès, Jamel Baraket se montre optimiste. « Cinq des accusés sont présents ; cette fois, c'est sérieux », a-t-il expliqué aux représentants de quelques organisations de la société civile qui suivent de près l'affaire de son frère Faysal, une des figures les plus emblématiques des victimes de la répression exercée par la dictature de Ben Ali.

21-04-2019 tlaxcala-int.org 3 min #155121

Le chemin tortueux de la justice transitionnelle en Tunisie : le procès emblématique des assassins de Fayçal Baraket

 Ricard González Samaranch

En cette matinée ensoleillée du début du mois de mars, dix minutes avant le début du procès, Jamel Baraket se montre optimiste. « Cinq des accusés sont présents ; cette fois, c'est sérieux », a-t-il expliqué aux représentants de quelques organisations de la société civile qui suivent de près l'affaire de son frère Fayçal, une des figures les plus emblématiques des victimes de la répression exercée par la dictature de Ben Ali.