Justice

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19-07-2018 bastamag.net 12 min #143840

« Si la liberté des femmes n'a cessé d'être contestée, c'est qu'elle entraîne toutes les autres »

L'Histoire, telle que racontée depuis le 19ème siècle, est une succession logique d'événements, d'où émergent des héros, et dont sont exclus les dominés femmes, esclaves, travailleurs. À rebours de cette Histoire taillée sur mesure par et pour les dominants, Michèle Riot-Sarcey, historienne du politique et du féminisme, propose un autre regard. Dans son dernier ouvrage, Le procès de la liberté, elle redonne vie aux expériences ouvrières et aux révolutions sociales du 19ème siècle, et révèle la puissance subversive de la liberté, quand elle est conquise collectivement.

18-07-2018 ldh-france.org 6 min #143819

En finir avec l'emprisonnement des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s dans l'Hérault

Communiqué du collectif Jujie, dont la LDH est membre

Comme la loi le prévoit (1), il revient à chaque département de mettre en place l'accueil provisoire d'urgence de toute personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, période durant laquelle le département doit évaluer la minorité et la situation d'isolement, puis notifier une décision d'admission ou de non-admission au bénéfice de l'aide sociale à l'enfance.

18-07-2018 francais.rt.com 3 min #143809

Anticor saisit Matignon sur l'augmentation du président de la Commission des comptes de campagne

© RT

Jean-Christophe Picard, président de l'association anti-corruption Anticor, était l'invité de RT France. Il a estimé que la hausse de salaire de 53% du président de la Commission des comptes de campagne, François Logerot, était «illégale».

L'association anticorruption Anticor a saisi le Premier ministre Edouard Philippe ce 17 juillet afin qu'il revienne sur la récente augmentation de la rémunération du président de la commission des comptes de campagne (CNCCFP), a-t-elle annoncé dans un  communiqué.

18-07-2018 bastamag.net 16 min #143778

Lobbying : comment les entreprises font leur loi en influant sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État

Mal connus du grand public, Conseil d'État et Conseil constitutionnel disposent d'un pouvoir considérable sur le destin des législations fiscales, sociales ou environnementales. Les milieux d'affaires l'ont bien compris, qui ont réussi à se saisir de ces institutions pour imposer en toute discrétion une protection de plus en plus forte de la « liberté d'entreprendre » et des « attentes légitimes » des titulaires de droits de propriété contre toute réforme qui nuirait aux intérêts des multinationales et des investisseurs.

18-07-2018 tlaxcala-int.org 4 min #143765

Amendement de l'accord d'association Ue-Maroc : le Polisario « condamne » et attaquera en justice devant la Cjue

Frente POLISARIO جبهة البوليساريو

Bir Lehlu (territoires libérés sahraouis), 16/07/2018 (SPS)-Le Front POLISARIO a vivement condamné l'amendement de l'accord d'association UE-Maroc sur la pêche, annoncé ce lundi par le Conseil de l'Union européenne, incluant les eaux territoriales du Sahara occidental occupé militairement par le Maroc, et promet d'attaquer de nouveau cette décision devant la CJUE.

18-07-2018 tlaxcala-int.org 7 min #143753

À Murcie, en Espagne, les citoyens gagnent la bataille de l'enfouissement du Tgv

 El Salto

La Délégation du Gouvernement dans la région de Murcie a annoncé pour 2020 l'enfouissement de la ligne de l'AVE (TGV) qui dessert la ville, comme l' exigeaient les résidents. La « Plataforma Pro Soterramiento » [Plateforme pour l'enfouissement] organise des mobilisations quotidiennes depuis septembre 2017.

18-07-2018 liberation.fr 10 min #143750

Défendre l'environnement tue (de plus en plus)

Le 6 juillet, Ademir de Souza Pereira a été tué par balles en pleine rue à Porto Velho, la capitale de l'Etat brésilien du Rondônia. Il était membre de la Ligue des paysans pauvres de cet Etat et s'opposait à l'agro-industrie qui ravage l'Amazonie. Le 30 juin, au Honduras, Bertha Zúñiga Cáceres, la fille de la célèbre écologiste Berta Cáceres,  assassinée en mars 2016, a échappé de peu à une attaque avec deux autres membres du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH).

17-07-2018 gisti.org 5 min #143749

Fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s La protection des enfants doit passer avant la suspicion

La loi française prévoit pourtant que les personnes qui se déclarent mineures doivent être considérées comme telles jusqu'à ce qu'une décision statue sur leur âge et leur isolement en vertu du principe du bénéfice du doute. Elles doivent bénéficier d'un accueil provisoire au titre de la protection de l'enfance de manière immédiate et inconditionnelle, peu importe le département où elles se présentent.

17-07-2018 bastamag.net 4 min #143738

 Centrales hydrauliques bradées. Le démantellement industriel de la France continue!

Des experts du secteur hydroélectrique appellent à ne pas privatiser les barrages

La mise en concurrence des barrages hydroélectriques français est « dangereuse » et « antinomique de l'intérêt général ». C'est la conclusion d'un récent  rapport du syndicat Sud énergie rédigé à la demande de la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, très impliquée sur le sujet de par l'important nombre de barrages sur sa circonscription, située en Isère.

16-07-2018 gisti.org 5 min #143720

Notre fraternité n'a pas de frontières rassemblement pacifique mardi 17 juillet devant la gendarmerie de Briançon

Mardi 17 juillet, 4 personnes sont convoquées pour une garde-à-vue à la gendarmerie de Briançon. Le motif : avoir « aidé à l'entrée d'étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, en bande organisée », à l'occasion de la marche de solidarité du 22 avril dernier. Rappelons que cette manifestation pacifique s'est déroulée spontanément en réponse aux provocations haineuses et dangereuses d'un groupuscule suprémaciste ayant bloqué depuis la veille le col de l'Echelle.

16-07-2018 gisti.org 6 min #143704

Valérie Pécresse, le Conseil d'Administration d'Idf Mobilités et la Région Idf encore et toujours dans l'illégalité !

Par un jugement du 25 janvier 2018, le Tribunal administratif de Paris a en effet annulé la délibération contestée. Cette décision a été confirmée par la Cour administrative d'appel, le 7 juillet dernier.

Malgré ces deux décisions, qui sont d'exécution immédiate, Valérie Pécresse et le Conseil d'Administration d'IDF Mobilités ont décidé, lors de leur dernière séance, mercredi 11 juillet, de ne pas les respecter : nouvelle délibération] a en effet été votée, qui d'une part, ajoute des conditions supplémentaires, contraires au Code des transport - exigence d'un avis d'imposition et d'une résidence en Île-de-France -, et d'autre part est discriminatoire, car elle introduit une réduction d'un taux inférieur en faveur des personnes en situation irrégulière.

16-07-2018 ldh-france.org 10 min #143703

Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armement

Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH, adressée aux députés

Madame/Monsieur le député,

La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale doit auditionner ce  mercredi 18 juillet 2018 Luc Mampaey, directeur du groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) et Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

15-07-2018 aptnnews.ca 10 min #143665

'It's going to be a hot Indian Summer': Secwepemc Women Warriors call land defenders to B.c.

Justin Brake
APTN News
Members of the Secwepemc Women's Warrior Society are calling land defenders and warriors to British Columbia, where prominent Secwepemc Ktunaxa land defender Kanahus Manuel was arrested Saturday morning while asserting Secwepemc title and rights and resisting the Trans Mountain pipeline expansion project.

At around 10 a.m. Manuel live streamed a visit by RCMP to North Thompson Provincial Park in Secwepemcul'ecu the unceded Secwepemc territory in what is now interior B.C.

14-07-2018 les-crises.fr 11 min #143635

 Aider un migrant n'est plus illégal : les sages valident «le principe de fraternité»

[Russeurope-en-Exil] Solidarité, Fraternité, et la faute du Conseil constitutionnel, par Jacques Sapir

Le Conseil constitutionnel, dont on rappelle que son rôle est de veiller à la conformité des lois avec la Constitution mais pas de faire les lois ni la Constitution, ce Conseil donc, qui se montre habituellement si prudent et mesuré dans le contrôle des prérogatives régaliennes de la Ve République vient de commettre un acte assez inouï en torpillant soudainement certaines des dispositions législatives réprimant la complicité d'entrée et de séjour irréguliers sur le territoire français.

14-07-2018 reporterre.net 9 min #143624

 Aider un migrant n'est plus illégal : les sages valident «le principe de fraternité»

La solidarité des montagnards avec les migrants : délit de « bande organisée », selon la justice

Au moins quatre Briançonnais solidaires des migrants sont convoqués en garde-à-vue pour aide à l'entrée de personnes en situation irrégulières. Ils sont poursuivis pour leur participation à une manifestation de l'Italie à la France le 22 avril, répondant à l'opération du groupe d'extrême droite Génération Identitaire. Le délit de solidarité » leur est en fait reproché.

Briançon (Hautes-Alpes), reportage

13-07-2018 gisti.org 7 min #143619

Mineurs marocains isolés, le retour pour seule perspective ?

Le 11 juin dernier a eu lieu une réunion entre le préfet de police de Paris et l'ambassadeur du Maroc sur la situation des mineurs isolés marocains à Paris.

Ces mineurs seraient entre 40 et 70, principalement dans le quartier de la Goutte d'Or. L'association Trajectoires indique dans son rapport d'avril 2018 qu' « il s'agit de jeunes voire très jeunes marocains (ou algériens mais se présentant comme marocains), poly-consommateurs de substances psychotropes (benzodiazépines, cannabis, solvants, ecstasy, etc.) exposés à de nombreux dangers car se livrant à des activités délinquantes fréquentes (vol à l'arraché, cambriolage, deal) et pouvant pratiquer des activités dangereuses (prostitution). » [1]

13-07-2018 gisti.org 4 min #143618

 Aider un migrant n'est plus illégal : les sages valident «le principe de fraternité»

Malgré l'abrogation du délit de solidarité, la discrimination des solidaires !

À Grande Synthe, aujourd'hui, il est impossible aux bénévoles non-français de venir en aide aux migrant⋅e⋅s.

Depuis jeudi 28 juin, à Grande Synthe, les bénévoles britanniques, et souvent l'ensemble des bénévoles non-français, appartenant à des associations britanniques et françaises se voient refuser l'accès au terrain où (sur)vivent des centaines d'hommes, de femmes et d'enfants dans des conditions indignes.

13-07-2018 ldh-france.org 8 min #143608

4e consultation pour l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'Homme

Appel aux Etats membres de l'Union européenne et à l'Union européenne, dont la LDH est signataire

4e consultation organisée par l'Équateur le 11 juillet 2018 en amont des négociations d'octobre 2018 pour l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'Homme

Le 26 juin 2014, le Conseil des droits de l'Homme des Nations-Unies a établi par la résolution 26/9 un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'Homme afin « d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ».