Justice

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25-03-2019 ldh-france.org 2 min #153912

Des fichages illégaux

Communiqué LDH

Le 22 mai 2018, le lycée Arago est occupé par une centaine de personnes dont des lycéens afin de tenir une assemblée générale contre le dispositif Parcoursup.

A la suite de l'intervention de la police, 102 occupants dont 40 mineurs sont placés en garde à vue après avoir été parqués pendant des heures dans des bus de la police, puis dans les cellules de différents commissariats parisiens, fouillés des dizaines de fois, empêchés de boire ou d'aller aux toilettes.

25-03-2019 cadtm.org 9 min #153902

Des paysans indiens ouvrent une brèche dans l'impunité de la Banque mondiale

La mobilisation d'agriculteurs et de pêcheurs du Gujarat (ouest de l'Inde) a entraîné un jugement important de la Cour suprême des États-Unis, le 27 février 2019. Les juges ont décidé que la Société financière internationale (SFI), organe du Groupe Banque mondiale, chargé du financement d'entreprises privées, ne pouvait se prévaloir de l'immunité des organisations internationales lorsqu'elles financent des activités commerciales (1).

25-03-2019 tlaxcala-int.org 12 min #153894

Recul des droits humains en France: La République en Marche arrière

 Rémy Herrera

Article (écrit par l'auteur en janvier 2019) ayant servi de base à un rapport sur les violations des droits humains en France déposé par le Centre Europe - Tiers Monde de Genève (CETIM, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif général) au Conseil des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations unies pour sa quarantième session des 25 février - 22 mars 2019, point 4 de l'ordre du jour « Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil ».

25-03-2019 investigaction.net 11 min #153893

 Gilets jaunes : un acte 19 à haut risque (En Continu)

Non à la violence!

25 Mar 2019

Article de :  Daniel Mermet

La France est prise en otage par une minorité de casseurs en bandes organisées, qui n'ont d'autre but que la destruction et le pillage. C'est un appel à la résistance et à la fermeté contre cette violence sauvage qui s'impose à tous aujourd'hui. Depuis trop longtemps, ces milieux radicaux ont reçu le soutien du monde intellectuel et d'un certain nombre de médias.

25-03-2019 les-crises.fr 5 min #153884

«Hollande, le plus grand menteur de France» : ses panneaux mènent un retraité au tribunal. Par Fabien Paillot

Source :  Le Parisien, Fabien Paillot, 01-03-2019

Un plombier à la retraite, qui avait refusé un stage de citoyenneté, était jugé a Angoulême ce vendredi pour avoir installé des panneaux visant des personnalités politiques.

25-03-2019 investigaction.net 3 min #153859

 Gilets jaunes : un acte 19 à haut risque (En Continu)

Gilets jaunes : Danger pour les libertés

25 Mar 2019

Article de :  Serge Grossvak

Je dois écrire mon témoignage maintenant, demain risque d'être bien plus terrible. Les ordres "Clemenceau", seuls les bons élèves en histoire peuvent savoir ce que le Ministre a voulu exprimer avec ses mots. Clemenceau, alors Ministre de l'Intérieur, avait fait tuer, occuper par l'armée le pays minier.

24-03-2019 ldh-france.org #153856

 Gilets jaunes : un acte 19 à haut risque (En Continu)

Il est dangereux de manifester à 74 ans sous le gouvernement de M. Edouard Philippe

Communiqué LDH

Rien ne peut justifier qu'une femme de 74 ans se retrouve à l'hôpital avec de graves blessures parce qu'elle voulait exercer son droit de manifester.
La violence avec laquelle cette femme âgée a subi, à Nice, la charge des forces de l'ordre est une des conséquences des consignes délivrées par le ministre de l'Intérieur.
Que, de plus, la famille de Madame Legay ne puisse avoir toutes

24-03-2019 francais.rt.com 5 min #153855

 Gilets jaunes : un acte 19 à haut risque (En Continu)

Prison ferme et sanctions diverses : 2 000 condamnations depuis le début des Gilets jaunes

© Gonzalo Fuentes Source: Reuters

La ministre de la Justice a annoncé que parmi les plus de 8 700 gardes à vue comptabilisées depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, 2 000 condamnations avaient été prononcées. 40% de ces peines correspondraient à de la prison ferme.

Lors d'une intervention sur le plateau de  BFMTV ce 24 mars, Nicole Belloubet a annoncé que 2 000 personnes avaient été condamnées parmi les plus de 8 700 placées en garde à vue depuis le début de la mobilisation des Gilets jaunes, le 17 novembre 2018.

24-03-2019 les-crises.fr 3 min #153845

Envoyé spécial. Au nom de la foi, les enfants sacrifiés

23-03-2019 mondialisation.ca 7 min #153826

 Manning solidaire de Assange retourne en prison.

Des documents descellés jettent de la lumière sur le complot de l'État contre Chelsea Manning

Mercredi, le tribunal du District Est de Virginie a levé les scellés de plusieurs documents relatifs à la contestation juridique par Chelsea Manning de son assignation à témoigner devant un grand jury impliqué dans la fabrication de charges contre Julian Assange, l'éditeur de WikiLeaks.

Parmi les documents descellés, il y a la motion judiciaire de Manning du 1er mars qui vise à faire annuler l'assignation à comparaître au motif qu'elle viole ses droits en vertu du Premier et du Cinquième amendement de la Constitution, représente un abus de la procédure de grand jury et est le produit de la surveillance électronique illégale du gouvernement.

23-03-2019 ldh-france.org 4 min #153798

Amende forfaitaire étendue au délit d'usage de stupéfiants : une nouvelle étape franchie dans la politique régressive en matière de drogues

Communiqué commun

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle valide l'extension de l'amende forfaitaire délictuelle - un objet pénal non identifié qui dissuade le citoyen de faire valoir ses droits - à l'usage de stupéfiants. Le délit d'usage de stupéfiants pourra ainsi désormais faire l'objet d'une amende forfaitaire de 200 €.

22-03-2019 ldh-france.org 2 min #153781

 La mission Sentinelle mobilisée et renforcée pour la prochaine manifestation des Gilets Jaunes

Stop aux atteintes au droit de manifester

Dans le cadre des annonces du gouvernement, prises dans une spirale autoritaire devant l'échec patent de sa politique du maintien de l'ordre, est paru au Journal officiel, ce jour, le décret pour instituer une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.

La Ligue des droits de l'Homme (LDH), par l'intermédiaire de Me Spinosi et Me Sureau, a décidé d'introdui

22-03-2019 vududroit.com 12 min #153762

 Sénat et affaire Benalla : la Macronie fait bloc, Philippe et Ferrand boycottent la chambre haute

Benalla et rôle du Sénat : qui sont les factieux ?

C'est une banalité que de constater l'impéritie et l'amateurisme qui caractérisent le gouvernement d'Édouard Philippe et l'entourage d'Emmanuel Macron. On y rencontre des personnages accablants chez lesquels se mélangent médiocrité, inculture, cupidité, et absence du sens du ridicule.

Mais finalement, le pire est atteint lorsque l'Élysée sollicite les parlementaires, leur fournissant un kit d'éléments de langage absurdes et antirépublicains.

22-03-2019 reseauinternational.net 9 min #153739

Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie : «deux poids-deux mesures»

par Dominique Delawarde

Avec le jugement qui vient de frapper avant hier Radovan Karadzic, ancien président de la République Serbe de Bosnie, pour l'affaire de Srebrenica, je reviens en 2 pages sur les faits avérés pour mettre en évidence le « deux poids-deux mesures » des peines infligées par le tribunal pénal international.

Les témoignages du général Morillon et du général canadien Mac Kenzie qui se sont succédé à Sarajevo, avant et pendant les faits, sont évoqués dans ce papier très court.

21-03-2019 ldh-france.org 3 min #153727

 Pourquoi le recours aux tests osseux sur des mineurs étrangers isolés est-il controversé ?

Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : une décision indigne

Le Conseil constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur-e-s isolé-e-s, rejetant ainsi les arguments des 9 organisations soutenant cette question prioritaire de constitutionnalité. Celles-ci s'inquiètent de cette décision qui porte gravement atteinte à la protection et aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescent-e-s vulnérables.

21-03-2019 legrandsoir.info 4 min #153719

Lucero Cumpa, symbole de la résistance des femmes péruviennes

Ernesto BUSTOS

Je suis María Lucero Cumpa Miranda, je suis emprisonnée depuis plus de vingt ans. En tant que femme péruvienne, j'ai nourri mon esprit et ma raison avec la jeunesse de mon temps, dans l'idéologie transformatrice et révolutionnaire de la société.

Lucero Cumpa Liberté !

Étant donné qu'il est important d'écouter les voix silencieuses des Péruviens qui souhaitent contribuer au chemin d'un Pérou Digne et Souverain, je me présente.

21-03-2019 investigaction.net 8 min #153712

En tournée dans l'Hexagone, Fadwa Barghouti s'est arrêtée à « Grenay, la Rouge »...

21 Mar 2019

Article de :  Jacques Kmieciak

Attachée à l'internationalisme prolétarien des origines du Parti communiste français, la municipalité de Grenay, recevait, ce samedi 16 mars, Fadwa Barghouti, la compagne de Marwan Barghouti, le « Mandela palestinien » détenu par Israël depuis 2002 (1), et « citoyen d'honneur » de Grenay depuis 2017.

21-03-2019 multinationales.org 4 min #153705

Refus d'agrément de Sherpa : le gouvernement veut-il entraver l'action judiciaire des associations ?

Corruption

21 mars 2019 par  Olivier Petitjean

Le ministère de Justice refuse de renouveler l'agrément de l'association Sherpa, qui permet à celle-ci de se constituer partie civile dans des affaires de corruption et de criminalité économique. Faut-il y voir une mesure de représailles, alors que les affaires portées par Sherpa, depuis les « biens mal acquis » jusqu'aux agissements de Lafarge en Syrie durant la guerre civile, rencontrent de plus en plus d'échos ?

21-03-2019 2 articles francais.rt.com 5 min #153702

Pourquoi le recours aux tests osseux sur des mineurs étrangers isolés est-il controversé ?

© LOIC VENANCE Source: AFP

Le recours aux tests osseux sur des étrangers isolés est-il conforme à la Constitution ? Saisis par un jeune Guinéen, les Sages vont rendre leur décision concernant ces examens controversés, censés déterminés si un migrant est mineur ou majeur.

Les Sages prendront leur décision le 21 mars en début de soirée. Les membres du Conseil constitutionnel ont en effet été saisis par un jeune Guinéen afin de déterminer si les tests osseux sur des mineurs étrangers isolés étaient conformes à la Constitution.