{"167406":{"id":"167406","parent":"167000","time":"1578926022","url":"http://lilianeheldkhawam.com/2020/01/13/depossession-fin-de-la-propriete-privee/","category":"documentaires","title":"Dépossession, fin de la propriété privée","image":"","hub":"newsnet","url-explicit":"depossession-fin-de-la-propriete-privee","admin":"newsnet","views":"55","priority":"3","length":"21260","lang":"fr","content":"<p><b>L'expropriation, un concept d'avenir garanti par la haute finance internationale et ses commis de la politique</b></p><p>Le Nouveau monde globalisé est en train de mettre un terme au monde des Etats-Nations. Pour ce faire, le rôle des « élus » est déterminant en tant que pivot-facilitateur.</p><p>Tout le monde a compris que les dirigeants politiques sont doubles-faces. Une face servant les apparences d'une démocratie évanescente et l'autre allant à la recherche des besoins du monde de la haute finance supranationale. Il faut rappeler inlassablement que celle-ci tient le stylo de la création monétaire privatisée.</p><p>Or, cette monnaie est créée contre des dettes.</p><p>Il faut bien comprendre qu'à l'heure actuelle quand vous achetez votre maison contre X euros de dettes, vous n'en êtes pas réellement le propriétaire. En réalité, vous êtes un locataire <i>privilégié</i> de votre banquier qui a la possibilité d'actionner à tout moment le bouton judiciaire pour vous en évacuer le jour où vous n'exécutez pas votre part du contrat.</p><p>Pire que cela, la mise en vente forcée de votre bien peut se faire dans des conditions qui vous sont plus ou moins avantageuses. Des agents du réseau bancaire peuvent bénéficier de la liquidation.</p><p>Et ce n'est pas tout. Si vous vous étiez endetté de 120'000 euros, et que la vente forcée n'a couvert que 60'000, vous êtes jusqu'à la fin de vos jours débiteur des 60'000 restants!</p><p>C'est ainsi que des américains victimes de la crise de 2007 se sont retrouvés à la rue sans toit, mais toujours endettés! Essayez de reprendre pied dans le quotidien dans ces conditions.</p><p>Maintenant, imaginez que vous soyez une personne prudente qui a voulu vivre sans dettes et que vous avez réussi à rembourser les crédits de votre logement. Grâce aux lobbies de la finance et à des « élus », commis du marché de la haute finance, toutes sortes de normes, directives et lois vont émerger pour vous faire payer cet affranchissement qui semble indésirable. Le plus officiel est l'impôt.</p><p>Le fisc va vous pénaliser par un loyer fictif soumis à impôt, appelé valeur locative. Cela signifie que l'Etat vous considère comme locataire du logement que vous avez financé avec de l'argent qui a déjà été taxé!</p><p>Ces revenus inexistants dans les faits vont se rajouter à vos revenus professionnels. Vous allez ainsi changer de classe dans la grille de taxation, majorant du même coup l'impôt dû sur vos revenus réels. Double pénalité donc.</p><p>Vous arrivez à l'âge de la retraite où vos revenus diminuent, et serez obligé de vendre votre logement à cause de cette valeur locative fictive. Maintenant si vous voulez réduire votre souffrance fiscale, il vous faut aller vous endetter puisque les coûts de la dette sont eux fiscalement déductibles. Sauf que votre banquier préféré vous refusera les conditions habituelles si vous êtes retraité</p><p>Bref, les élus-commis de la haute finance semblent avoir pour mission essentielle d'augmenter les dettes publiques-commerciales et personnelles. C'est ce qui fait dire à l'auteur du texte ci-dessous: « <i>Pourquoi ne pas proposer directement le vote d'une loi, ou encore mieux l'imposition d'une directive (le champ géographique d'application étant nettement plus vaste), imposant à tout propriétaire le paiement d'un loyer à une banque comme contrepartie du droit d'occuper un logement ?</i> » Il a parfaitement raison dans la mesure où l'impôt sert à payer les intérêts des dettes publiques émises par les grosses banques ou primary dealers.</p><p>Ce très grand scandale, jamais dénoncé par un parti politique d'une certaine taille, faisait dire à David Ricardo, le célèbre économiste libéral.</p><blockquote>«<i>Dans le cas de la création monétaire, l'avantage serait toujours pour ceux qui émettraient la monnaie de crédit ; et comme le gouvernement représente la nation, la nation aurait épargné l'impôt, si elle, et non la banque, avait fait elle-même l'émission de cette monnaie. Le public aurait un intérêt direct à ce que ce fût l'État, et non une compagnie de marchands ou de banquiers qui fît cette émission</i>». (Dépossession)</blockquote><p>Grâce à la privatisation de l'émission de monnaie contre crédit, nous vivons une ère de transition du concept de propriété. Les nouveaux Seigneurs veulent récupérer l'ensemble des richesses de la planète. Par conséquent la créativité est largement déployée pour trouver les astuces qui permettront de transférer au marché de la finance supranationale les sources de richesses réelles cette fois, celles de la production nationale.</p><blockquote><i>« Une fois que la propriété absolue du Code civil aura disparu, ne croyez pas que les grands propriétaires accapareurs auront également disparu, ils auront simplement juridiquement acquis le pouvoir de disposer, sans aucune contrainte autre que celle dictée par leur volonté et leur intérêt, de la majorité des biens matériels de cette Terre. Ce phénomène est d'autant plus à redouter que les monnaies sont en période de pré-perdition et que la richesse monétaire et immatérielle risque, à tout moment, de s'évaporer. Devant le danger de la disparition des richesses immatérielles, les temps sont venus pour les détenteurs de grandes fortunes de disposer juridiquement et simplement de tous les biens matériels disponibles. La route juridique, politique et économique que l'on voit prendre est bien celle du retour à la féodalité pure et simple. « (Extrait de l'article ci-dessous)</i></blockquote><p>Pour illustrer nos propos, revenons à David Ricardo qui écrivit:« <i>Les produits de la terre, c'est-à-dire tout ce que l'on retire de sa surface par les efforts combinés du travail, des machines et des capitaux, se partage entre les trois classes suivantes de la communauté ; savoir : les propriétaires fonciers, - les possesseurs des fonds ou des capitaux nécessaires pour la culture de la terre, - les travailleurs qui la cultivent.</i> » Ce passage traitant de la production agricole est un très bon exemple qui permet de comprendre la volonté d'appropriation totale et absolue de la production, moteur-source de l'enrichissement réel.</p><p>Les lobbies des possesseurs de fonds oeuvrent inlassablement pour récupérer la main sur l'ensemble des agents économiques des divers processus de production par la rédaction de nouvelles lois, normes, directives, ou contrats. Dans l'exemple des processus agricoles cité par Ricardo, cela revient à:</p><p><ul><li>édicter une loi qui modifie le droit de la propriété. L'appropriation du foncier par un Etat dont les finances sont gangrénées par la dette publique est une étape transitoire qui devrait aboutir au transfert de celui-ci aux barons de la haute finance.</li><li>multiplier des normes coûteuses qui renvoient les exploitants agricoles chez le banquier pour les financer, est aussi une méthode pour forcer à la dépense et à l'endettement.</li><li>harceler les agriculteurs indépendants qui, s'ils ne se sont pas suicidés entre deux, vont muter en ouvriers, force de travail des nouvelles exploitations de l'industrie agricole financiarisée.</li></ul></p><p>Les propriétaires de la classe moyenne, voire bourgeoise supérieure, subissent en ce moment une guerre de tous les instants contre leur droit à la propriété et à l'indépendance. L'ultime attaque consiste <i>à remettre au goût du jour l'idée de collectivisme dans l'objectif affiché de lutter contre la malfaisance de l'ultralibéralisme financier. Mettre en avant les méfaits incontestables du l'ultralibéralisme pour justifier la disparition de la propriété dite absolue du Code civil de 1804 est à peu près aussi pertinent que de faire disparaître la maladie en tuant le malade. Il s'agit en un mot d'offrir sur un plateau une grande victoire à ceux contre qui l'on entend lutter, lesquels (faut-il le préciser) sont des accapareurs ayant bénéficié au plus haut point du processus de « mondialisation » qu'ils avaient eux-mêmes lancé et promu à des fins de strict enrichissement personnel. (extrait de l'article ci-dessous).</i></p><p>Liliane Held-Khawam</p><p><big>L'absolutisme du droit de propriété du Code civil est d'abord et avant tout un acquis politique révolutionnaire. Agoravox, 2013</big></p><p>Il faut commencer par rappeler la teneur de l'article 544 du Code civil, inchangé depuis 1804 : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Notons au passage que le terme apparemment radical d' »absolue » est aussitôt limité par le membre de phrase » pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ». Ainsi, l'apparente radicalité de la notion de propriété se trouve <i>ab initio</i>, limitée par le pouvoir législatif, représentant la force de l'Etat, organisé autour de parlementaires élus qui votent les lois du peuple, garant du bien commun.</p><p>Il faut ensuite rappeler que le Code civil de 1804 est une oeuvre de compromis chargée de confirmer la paix civile fraîchement retrouvée, et chèrement payée par la population française. S'agissant du droit de propriété, le Code avait pour objectif de solder la période révolutionnaire en confirmant les droits des acquéreurs des biens nationaux tout en actant juridiquement le fait sociologique et économique de l'avènement politique de la classe moyenne. Classe moyenne dont la figure de proue est certes la bourgeoisie commerçante, née du commerce international issu des grandes navigations des XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles et du commerce des matières rares et précieuses qui a suivi (1).</p><blockquote>Le droit de propriété issu du Code civil, a pour fondement non seulement le libéralisme révolutionnaire, inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, mais aussi et surtout le fait politique révolutionnaire lui-même ! Ni les rédacteurs du Code civil, ni le premier consul Bonaparte (qui assistait et participait aux débats sur les articles du Code devant le Conseil d'Etat) n'ont voulu revenir sur le droit de propriété des acquéreurs des biens nationaux. L'absolutisme de ce droit de propriété était un gage de paix sociale. Dans ce sens, on peut dire du <b>droit de propriété du Code civil qu'il est un acquis révolutionnaire</b> : il s'agissait d'abord et avant tout de préserver la propriété des multiples, petits et moyens, acquéreurs des biens du clergé et de la noblesse confisqués au moment de la Révolution.</blockquote><p>Faut-il encore rappeler que ces biens confisqués appartenaient au départ à des ordres politiques (clergé et noblesse) qui avaient eux-mêmes, en quelque sorte, initialement accaparé la propriété de tous les biens immobiliers disponibles sur le territoire ? La Révolution a, à son tour et par un retour des choses dont l'histoire a le secret, confisqué ces biens pour les répartir parmi le peuple. Pour être tout à fait honnête, il faut reconnaître que la vente des biens nationaux s'est opérée selon des modalités qui ont oscillé entre le fait de privilégier les petits acquéreurs, en acceptant des coalitions de petits paysans-acquéreurs peu fortunés, en morcelant les lots et en acceptant leur financement sur le long terme (par des rentes), et le fait de privilégier une caste bourgeoise enrichie par le commerce et capable d'acquérir des lots importants et de racheter les rentes (c'est-à-dire de payer comptant ces lots initialement destinés à être financés sur de nombreuses années). Rien à voir cependant avec l'accaparement de tous les biens immobiliers par des castes qui sévissait sous l'Ancien Régime.</p><p>Aujourd'hui, qu'en est-il de l'absolutisme du droit de propriété du Code civil ?</p><p><ol><li><big>La notion de propriété économique</big></li></ol></p><p>D'une part, certains milieux juridiques tentent de transposer en droit positif la notion de <b><span class="txtclr">« propriété économique</span></b> » ; cette notion tend à se répandre de façon insidieuse dans les milieux concernés (et autorisés) à la faveur de l'insertion en droit français du trust anglo-saxon (traduit en droit français par le terme « fiducie »). Le constat selon lequel la notion de « propriété économique » serait d'ores et déjà, du point de vue économique, un fait pour tous les acquéreurs de biens à crédit est fortement mis en avant pour imposer la traduction en droit positif du concept de « propriété économique ». <b>Or l'absolutisme du droit de propriété tel qu'issu du Code civil ne saurait survivre à l'avènement juridique de cette « propriété économique ».</b></p><p>Que peut-on penser de cela ? S'il est vrai que l'acquéreur à crédit est, d'un point de vue économique, essentiellement propriétaire de dettes (qu'il cumule avec les charges du propriétaire : charges de copropriété et charges financières des intérêts de l'emprunt), il n'en reste pas moins vrai que d'un point de vue juridique, la banque qui veut récupérer le bien en cas de non remboursement des échéances ne peut, actuellement, <i>manu militari</i> chasser la personne de son domicile. Elle doit, soit agir en justice pour faire vendre le bien afin de se faire rembourser les échéances impayées (en cas d'hypothèque), soit, ce qui est plus rare en matière immobilière, actionner la caution pour être payée. <b>Acter une prétendue notion de « propriété économique » reviendrait à donner le pouvoir sur le bien au créancier, peu importe la personne de l'acquéreur : il s'agira, <i>de facto</i>, de donner au créancier, souvent une banque, le pouvoir de chasser l'occupant qui ne rembourse plus ses échéances (ou qui ne les rembourse pas assez vite), sans aucune sorte d'intervention étatique ou juridique, pour accaparer le bien en question.</b> Sans garantie aucune de la légitimité de l'action : l'occupant peut avoir payé ses échéances et être chassé par erreur, puisque <span class="txtclr"><b>la puissance publique disparaît du processus</b></span>, lequel s'apparente à de la captation pure et simple et légale de biens. Le fait du prince en guise de droit : convenez du progrès ! Avec l'avènement de la « troïka » (BCE, FMI, UE) nous sommes aujourd'hui en train de mettre en application pratique la notion de <span class="txtclr"><b>« fait du prince »</b></span> pour aboutir au concept, toujours légal, de « spoliation » du peuple (cf. Grèce, Chypre et la prochaine suite).</p><p><b>L'accaparement des biens par les banquiers et grands capitalistes, qui est aujourd'hui un fait économique incontestable, ne doit en aucun cas être validé par le droit, sous peine de retour à la féodalité.</b> Autrement dit : entre le fait économique, qui relève d'un rapport de force d'ores et déjà perdu par les peuples, et la matérialité juridique du phénomène, doit s'interposer la volonté du citoyen et la mise en oeuvre du bien commun. A défaut, de relever ce défi, les citoyens prépareraient eux-mêmes le grand retour de l'esclavagisme légal, que l'on peut aussi appeler féodalité, lequel a, par la suite, généré l'ordre social de castes que l'on a connu en France sous l'Ancien Régime.</p><p><big>2. L'attaque par la fiscalité</big></p><p><b>D'autre part, l'absolutisme du droit de propriété est attaqué d'un point de vue <span class="txtclr">fiscal</span> : il serait par exemple question d<span class="txtclr">e faire payer au propriétaire une sorte de loyer à l'Etat dès le remboursement bancaire effectif,</span> ou encore, une loi anglaise prétendrait taxer les pièces vacantes des logements</b>. Pourquoi ne pas proposer directement le vote d'une loi, ou encore mieux l'imposition d'une directive (le champ géographique d'application étant nettement plus vaste), imposant à tout propriétaire le paiement d'un loyer à une banque comme contrepartie du droit d'occuper un logement ? <b>Cela aurait au moins le mérite de la clarté dans le contexte où l'Etat semble aujourd'hui avoir pour seule et dernière mission de renflouer les banques en perdition.</b> Autrement dit, le loyer, prévu pour être payé à l'Etat, mais n'ayant pour finalité ultime que de renflouer des caisses vidées par ailleurs au profit d'un système bancaire en perdition, serait ainsi directement mis à la disposition de son véritable bénéficiaire. Evidemment une telle pilule étant difficile à faire avaler à la population, il devient préférable, pour nos « gouvernants » d'en cacher le véritable objectif derrière le rideau de fumée qu'est devenu l'Etat, un Etat dont le citoyen a, à la vérité, perdu le contrôle.</p><p><big>3. L'attaque par le collectivisme</big></p><p><b>La troisième attaque contre l'absolutisme du droit de propriété relève de la philosophie politique : elle consiste à remettre au goût du jour l'idée de <span class="txtclr">collectivisme</span> dans l'objectif affiché de lutter contre la malfaisance de l'ultralibéralisme financier.</b> Mettre en avant les méfaits incontestables du l'ultralibéralisme pour justifier la disparition de la propriété dite absolue du Code civil de 1804 est à peu près aussi pertinent que de faire disparaître la maladie en tuant le malade. Il s'agit en un mot d'offrir sur un plateau une grande victoire à ceux contre qui l'on entend lutter, lesquels (faut-il le préciser) sont des accapareurs ayant bénéficié au plus haut point du processus de « mondialisation » qu'ils avaient eux-mêmes lancé et promu à des fins de strict enrichissement personnel.</p><blockquote>Ces accapareurs, détenteurs du « grand capital », se permettent aujourd'hui, au gré de l'opacité d'institutions commerciales et civiles très complaisantes (<b>faites sur- mesure</b> à vrai dire) et du développement qualitatif et quantitatif accommodant et indispensable des paradis fiscaux (institution <i>ad-hoc</i>), d'acheter à peu près tout ce qu'ils veulent à n'importe quel endroit de la planète sans que le lien soit aisé ou simplement possible à faire entre le nom officiel de l'acquéreur (société, trust, fondation ou autre association et oeuvre caritative ou humanitaire, prête-nom) et le nom réel du propriétaire donneur d'ordre. C'est ce que l'on appelle très pudiquement du terme technique de « liberté de circulation des capitaux et des biens » : principe existentiel et consubstantiel à la fameuse UE.</blockquote><p><b>Sous prétexte de lutter contre les grands maux de l'ultra-libéralisme, le peuple doit prendre garde à ne pas s'acharner lui-même contre une institution (la propriété prétendument absolue du Code civil de 1804) qui avait justement pour raison d'être initiale de conforter la propriété du petit citoyen contribuable contre celle des accapareurs non citoyens non contribuables.</b></p><p>A grand renfort de discours lénifiants parés d'humanisme, les acquis révolutionnaires portés par le Code civil de 1804, sont peu à peu en train de disparaître totalement du paysage juridique. Ce phénomène a été démultiplié par l'arrivée intempestive et involontaire (pour le simple citoyen) des réglementations européennes, incluant à la fois les Traités et le droit dérivé. Le bien commun et le bien public font partie des dommages collatéraux de cette « grande avancée » juridique et humaine qui nous est proposée !</p><p>En conclusion, le peuple se voit ainsi sommé et incité par tous les moyens, c'est-à-dire tant par la séduction intellectuelle que par la force, la corruption, ou la morale politique, de supprimer ou raboter l'absolutisme du droit de propriété issue du Code civil de 1804, lequel n'est pourtant ni plus ni moins que le droit fondateur de l'émergence sociale et politique d'une « classe moyenne ».</p><p><b>Une fois que la propriété absolue du Code civil aura disparu, ne croyez pas que les grands propriétaires accapareurs auront également disparu, ils auront simplement juridiquement acquis le pouvoir de disposer, sans aucune contrainte autre que celle dictée par leur volonté et leur intérêt, de la majorité des biens matériels de cette Terre.</b> Ce phénomène est d'autant plus à redouter que les monnaies sont en période de pré-perdition et que la richesse monétaire et immatérielle risque, à tout moment, de s'évaporer. Devant le danger de la disparition des richesses immatérielles, les temps sont venus pour les détenteurs de grandes fortunes de disposer juridiquement et simplement de tous les biens matériels disponibles. La route juridique, politique et économique que l'on voit prendre est bien celle du retour à la féodalité pure et simple.</p><p><b>Nous voici entrés dans une nouvelle ère, impensable si l'on considère les acquis politiques occidentaux du dernier millénaire, d'accaparement des richesses matérielles (biens matériels tangibles tant mobiliers qu'immobiliers) et immatérielles (brevets, privatisations de tous les services anciennement publics) par un petit nombre d'individus.</b></p><p>Note 1) : La Révolution industrielle qui suivra va confirmer l'avènement de cette classe moyenne. Volant de succès en succès cette nouvelle bourgeoisie commerçante va peu à peu réussir à capter, au moyen de l'argent amassé, les pouvoirs politiques lui permettant de s'installer au lieu et place de l'ancienne aristocratie (la nature a horreur du vide), c'est ce que nous connaissons aujourd'hui : une caste capitaliste apatride et toute puissante. <a href="https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/l-absolutisme-du-droit-de-132813">agoravox.fr</a></p><p><big>Afrique:</big></p><div id="wb022418"><blockquote><div style="float:left; margin-right:10px"><img src="https://www.afrik.com/wp-content/uploads/2019/03/afrique-croissance-economique-300x168.jpg" width="90" /></div><a href="https://www.afrik.com/pas-de-croissance-economique-sans-droits-de-propriete-solides">Pas de croissance économique sans droits de propriété solides - Afrik.com</a><div>La régression économique de l&rsquo;Afrique du Sud se confirme. Dans un environnement fortement menacé par l&rsquo;expropriation arbitraire sans compensation, qui</div><div class="small grey"><a href="https://www.afrik.com/pas-de-croissance-economique-sans-droits-de-propriete-solides" target="_blank"><span class="philum ic-url"></span>&thinsp;afrik.com</a></div><div class="clear"></div></blockquote><a onclick="SaveJ('popup_callp__3_ajxf_art*preview_https(ddot)(slash)(slash)www(dot)afrik(dot)com(slash)pas-de-croissance-economique-sans-droits-de-propriete-solides');" class="txtx small"><span class="philum ic-view"></span>&thinsp;voir</a> </div><p><a href="http://lilianeheldkhawam.com/2020/01/13/depossession-fin-de-la-propriete-privee/">lilianeheldkhawam.com</a></p>"}}