France : le Mae alerte les sociétés françaises sur les risques encourus à commercer avec les colonies israéliennes en Palestine occupée

27-06-2014 info-palestine.net 8 min #88982

Ali Abunimah

L'avertissement officiel du ministère français des Affaires Étrangères, sur les risques encourus à commercer avec les colonies juives en Palestine peut avoir un large impact sur l'économie israélienne.

Les colonies sont étroitement imbriquées dans l'économie israélienne - Photo : APA/Mahfouz Abu Turk

La France a indiqué aujourd'hui à ses citoyens et à ses entreprises qu'il fallait s'abstenir de faire du business avec les colonies israéliennes dans les territoires occupés.

Le gouvernement a mis en garde que les entreprises pourraient faire face à une action en justice si elles participent à l'exploitation « des terres, de l'eau, des minéraux et d'autres ressources naturelles », et qu'elles prendront « des risques pour leur réputation. »

L'avertissement pourrait avoir des implications pour l'économie israélienne bien au-delà des activités liées aux colonies israéliennes elles-mêmes.

Le Comité national du mouvement palestinien pour le  Boycott, le Désinvestissement et les Sanctions (BNC), a salué l'initiative.

L'Espagne, l'Allemagne, l'Italie, la Suède et le Luxembourg devraient publier des recommandations similaires dans les prochains jours, dans ce qui semble être une action coordonnée des États européens.

L'avertissement français emboîte le pas à une initiative similaire prise par le Royaume-Uni et les Pays-Bas, suite à un effort de sensibilisation par  des groupes de la société civile et des membres du Parlement européen.

« Risques »

Les nouvelles directives publiées par le ministère français des Affaires étrangères rappellent que « La Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, Gaza et le plateau du Golan sont des territoires occupés par Israël depuis 1967. Les colonies sont illégales en vertu du droit international. »

En conséquence, « Il existe des risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies. Des transactions financières, investissements, achats, approvisionnements ainsi que d'autres activités économiques dans les colonies ou bénéficiant des colonies, entraînent des risques juridiques et économiques liés au fait que les colonies israéliennes, selon le droit international, sont construites sur des territoires occupés et ne sont pas reconnues comme faisant partie du territoire d'Israël ».

L'avertissement  est rédigé en français, dans des termes quasi identiques à  ceux utilisés par le Royaume-Uni en décembre dernier, ce qui suggère un degré élevé de coordination intergouvernementale.

Larges implications

A ceux qui peuvent considérer que l'avertissement ne touche que les colonies et non l'économie israélienne à plus large échelle, l'expression « bénéficiant des colonies » - présente à la fois dans la formulation au Royaume-Uni et en France - pourrait être importante.

Cet avertissement signifie que les entreprises doivent également faire précisément attention aux transactions commerciales ou aux activités qui ne sont pas nécessairement situées dans les colonies elles-mêmes.

Un exemple de cette pratique a été la décision prise par le géant néerlandais de pension PGGM plus tôt cette année, de se désengager de l'ensemble des cinq principales banques commerciales d'Israël.

Alors que le mouvement était justifié par le comportement « contraire à l'éthique » des banques concernées dans les activités de colonisation, PGGM était arrivé à la conclusion qu'il était impossible de séparer les activités commerciales des banques liées aux colonies de celles qui n'y sont pas liées.

À l'époque, le militant palestinien Omar Barghouti avait qualifié la décision de PGGM de « sans précédent » dans son champ d'application car le géant parmi les fonds de pension avait cédé tous ses actifs dans toutes les banques israéliennes, ne se limitant pas aux activités en Cisjordanie occupée.

Étant donné que l'économie des colonies est intimement liée au reste de l'économie israélienne, la clause « bénéficiant aux colonies » devrait pousser les entreprises à être prudentes, à suivre l'exemple de PGGM et à éviter de s'impliquer avec des entreprises israéliennes ayant des intérêts commerciaux importants dans la colonisation de la terre palestinienne.

Ce point avait été soulevé par la Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine (ECCP), qui  a demandé à l'UE d'inciter les entreprises à « cesser tout commerce avec les entreprises israéliennes qui opèrent à l'intérieur des colonies israéliennes illégales, puisque le commerce avec de telles entreprises fournit des capitaux aux entreprises impliquées dans le maintien et l'expansion des colonies israéliennes ».

Satisfaction palestinienne

Zaid Shuabi, un porte-parole du mouvement BNC, la coalition de la société civile palestinienne qui mène le mouvement de boycott, de désinvestissement et de sanctions, a salué l'information dans une déclaration par courriel.

« Les gouvernements européens continuent à réagir à l'intransigeance d'Israël et à la vague de soutien public pour les droits des Palestiniens en prenant des mesures contre le régime de colonisation d'Israël », a déclaré Shuabi.

« Les entreprises européennes telles que G4S, Veolia, JCB et Alstom jouent un rôle clé dans l'entreprise de colonisation d'Israël. Nous exhortons les autres pays européens à suivre l'exemple donné par la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas et à prendre des mesures similaires. »

Tout en disant espérer que l'annonce d'aujourd'hui « encouragera les entreprises françaises à cesser d'être complices dans l'entreprise de colonisation illégale israélienne », Shuabi a ajouté que « la France, l'Union européenne et tous les États européens doivent faire beaucoup plus pour mettre fin à la participation des entreprises européennes aux violations par Israël des droits de l'homme, notamment en interdisant explicitement les relations d'affaires avec les entités israéliennes privées et publiques dans les territoires palestiniens occupés, et en veillant à ce que les entreprises impliquées dans des crimes de guerre soient traduites en justice ».

* Ali Abunimah est l'auteur de  The Battle for Justice in Palestine. Il a contribué à  The Goldstone Report : The Legacy of the Landmark Investigation of the Gaza Conflict. Il est le cofondateur de la publication en ligne  The Electronic Intifada et consultant politique auprès de  Al-Shabaka, The Palestinian Policy Network.

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