Howard Zinn

Il est communément admis aux Etats-Unis que pouvoir politique et richesse sont inégalement répartis entre les citoyens. Par contre, inculquée par l'éducation dès la prime enfance et entretenue par les mass média, la conviction y est largement répandue que l'égalité devant la loi constitue l'un des principes fondamentaux du système américain, l'ultime recours.

Une question s'impose alors nécessairement à l'esprit : la richesse et le pouvoir étant inégalement répartis, la justice peut-elle prétendre assurer l'égalité alors que les autres composantes sociales ne l'assurent pas ?

Les lois sont sujettes aux interprétations des tribunaux. Ces interprétations ont rarement conservé aux droits prévus par la Constitution leur force littérale, mais bien plutôt contribue à perpétuer les inégalités sociales les plus flagrantes en les répercutant dans le système judiciaire. Les jugements rendus sont eux-mêmes le reflet des disparités en matière de richesse et de pouvoir politique. Les magistrats qui rendent ces jugements représentent l'élite absolue de la société américaine. John Schmidhauser, après avoir étudié les cas de quatre-vingt-douze juges de la Cour suprême, constate dans son ouvrage la Cour suprême que ceux-ci provenaient de « milieux socialement favorisés » et « comprenaient très peu de fils de famille n'appartenant pas à la haute ou à la très haute bourgeoisie ». En 1976, il en est toujours ainsi.

Le premier amendement de la Constitution, pierre de touche de la Déclaration des droits (Bill of Rights), stipule que le Congrès « ne pourra faire aucune loi (...) restreignant la liberté de parole ou de presse, ou touchant au droit des citoyens de s'assembler paisiblement ou d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs griefs ». La terminologie employée est sans équivoque. Pourtant, la Cour suprême n'a pas cessé d'interpréter cet amendement de façon à permettre au Congrès de voter des lois restreignant la liberté d'expression. Les dissidents et les révolutionnaires ayant toujours été victimes de ces lois, il parait justifié de dire que le premier amendement est appliqué différemment à ceux qui approuvent et à ceux qui contestent les activités du gouvernement américain.

L'application partiale du premier amendement fut inaugurée dès 1798, lorsque l'administration du président Adams fit voter la loi antisédition, qui rendait illégale toute critique à l'égard du gouvernement, et fit emprisonner un nombre appréciable de citoyens. Cette tactique fut rééditée en 1917, lorsque le Congrès vota la loi sur l'espionnage : toute opinion sur la première guerre mondiale susceptible de « décourager le recrutement » des forces fut jugée criminelle. En 1798, la Cour suprême avait feint d'ignorer la violation de la Constitution ; en 1917, elle reconnaissait à l'unanimité la constitutionnalité de la loi sur l'espionnage, par laquelle deux mille Américains devaient être poursuivis et cinq cents emprisonnés pour avoir exprimé leur opposition à la guerre. En 1940, le Congrès adopta la loi Smith, par laquelle les dirigeants du parti communiste furent emprisonnés pour « incitation coup d'Etat et sa « fomentation »... formule par laquelle on entendait condamner la diffusion des oeuvres de Marx, Engels et Lénine. Une fois encore, la Cour suprême confirma la validité de la loi.

Qui peut s'exprimer ?

Fait beaucoup plus inquiétant, la plupart des problèmes de liberté d'expression ne sont pas réglés par les tribunaux mais dans la rue par la police. Pendant l'été 1968, un jeune homme qui vendait un journal communiste aux abords de l'université Harvard fut appréhendé par un policier puis jugé pour avoir « perturbé l'ordre public » et « agressé un représentant de l'ordre ». Le policier déclarait que le jeune homme lui avait craché au visage. qu'aucun témoin n'ait confirmé ce fait, le jeune homme, fut condamné à verser une amende. La liberté d'expression existe ou non au gré de l'humeur du policier de faction. Protester contre la décision du tribunal local en faisant appel auprès du tribunal fédéral demanderait plusieurs années et des dizaines de milliers de dollars, encore qu'à ce niveau même la Cour suprême puisse refuser d'examiner le ou donner raison au policier. Le jeune militant ne jouit pas d'une liberté d'expression égale à celle du riche éditeur dont les camions parcourent la ville pour ravitailler en journaux les kiosques et autres points de vente. Mais les cas les plus graves en matière d'application partiale du droit à la liberté d'expression n'atteignent jamais le niveau du policier ou des tribunaux. Cette situation provient que les moyens de communication de masse sont monopolisés par un petit nombre de sociétés colossalement riches. Aucun moyen constitutionnel n'est prévu pour corriger l'inégalité de fait entre la compagnie pétrolière Exxon, qui peut dépenser des millions de dollars pour faire passer ses messages publicitaires télévisés sur l'ensemble du territoire national aux heures de forte écoute des programmes, et le citoyen moyen qui voudrait l'opinion publique des profits excessifs d'Exxon.

La tendance à la monopolisation dans la presse a été rapide : le pourcentage des villes n'ayant qu'un seul quotidien est passé de 60 % en 1910 à 96 % en 1974. En 1973, la Cour suprême, arguant du fait qu'elle ne saurait s'ingérer dons le droit à la liberté d'expression d'une station de radio, jugea que celle-ci était libre de refuser la vente de temps d'antenne pour la diffusion de messages hostiles à la guerre au Vietnam.

Qui juge ?

L'un des mythes les plus tenaces concerne L'égalité de droit des citoyens à un procès équitable. En réalité, toutes les garanties d'un procès équitable - un juge impartial, un « jury composé des pairs de l'inculpé », un défenseur compétent - se trouvent compromises par les inégalités sociales et par le système de sélection des juges, des avocats et des jurés.

Les juges sont majoritairement blancs, anglo-saxons, riches et conservateurs. Il paraît peu vraisemblable qu'ils accordent aux Noirs, aux accusés qui manient mal la langue anglaise, aux pauvres, aux révolutionnaires la même attention qu'à une personne issue d'un milieu « respectable ». Ce fait n'est généralement pas perçu par le grand public puisqu'il se produit à l'occasion de centaines de milliers d'audiences des tribunaux urbains et de comté, dont la presse ne parle pas et dont on ne conserve aucune archive. C'est un tribunal de ce type, le tribunal municipal de Boston, qu'a observé une jeune femme pendant plusieurs mois. Elle devait ensuite écrire : « Où et comment puis-je rapporter tout ce que j'ai vécu au tribunal municipal de Boston ? Dois-je parler du Noir condamné pour possession de cocaïne tandis que ses deux compagnons blancs étaient innocentés ? Dois-je remettre en question l'inculpation de vol à l'étalage retenue contre une jeune mère prise en flagrant délit de vol d'une paire de chaussures d'enfant ? Dois-je pleurer pour le Noir accusé de posséder un véhicule volé, et qui plaidait sa cause devant un juge blanc ? On se lasse de relever le nombre de cas où un accusé n'a pas été averti de son droit de recourir à un avocat, s'est vu demander de verser une caution injustement élevée, on n'a pas été informé de son droit de faire appel. On se demande si l'homme portant un nom espagnol comprend seulement ce que dit le juge. »

Il n'est dès lors pas étonnant que le recensement de la population de la prison locale de n'importe quelle grande ville américaine révèle un nombre disproportionné de Noirs et de pauvres. Même lorsque des membres de la bourgeoisie ou de la très haute bourgeoisie sont arrêtés pour faits criminels, ils possèdent la somme nécessaire à leur propre libération sous caution (5 000, 10 000 ou 50 000 dollars) que le tribunal conserve en garantie de leur présence au procès. L'accusé sans ressources ne peut rassembler de telles sommes et doit passer des semaines, des mois, voire des années en prison, dans l'attente de son procès.

Le droit à l'assistance d'un avocat, prévu par le sixième amendement, ne fut appliqué par les tribunaux des Etats (où sont jugés la plupart des procès criminels) qu'à partir des années 30, et étendu à l'ensemble des délits graves qu'à partir des années 60. De nos jours, alors que l'assistance d'un avocat est enfin accordée à l'ensemble des inculpés, l'inégalité subsiste dans la mesure où la qualité du défenseur dépend des honoraires que peut lui verser son client. Un inculpé sans ressources reçoit un avocat commis d'office, qui n'a souvent que très peu de temps à consacrer à son client et à l'étude du dossier, et ne dispose d'aucun moyen pour rechercher des témoins ou accumuler les contre-preuves nécessaires. Une récente étude révèle que les avocats commis par le tribunal local d'une grande ville américaine consacrent en tout et pour tout une moyenne de sept minutes à chaque client.

Les jurés d'assises sont choisis parmi les citoyens à revenus moyens, professionnellement établis dons la municipalité, d'âge moyen ou avancé, et peu enclins à la sympathie envers un inculpé pauvre, économiquement instable, politiquement ou sexuellement marginal. De surcroît, les jurés sont traités avec condescendance par les juges, et ils adoptent un comportement de subordonnés par lequel il leur est difficile d'ignorer les instructions du juge et de voter selon leur propre conscience.

Ces dernières années, l'inégalité des peines criminelles infligées a fait l'objet de l'attention croissante d'une partie de l'opinion publique, mais rien n'a été changé en la matière. On se souvient que George Jackson, le révolutionnaire noir assassiné par ses gardiens à la prison de Saint-Quentin, avait purgé dix ans de détention pour le vol de 70 dollars.

M. Willard Gaylin, un psychiatre, qui analysait le sort réservé aux Américains emprisonnés pour s'être opposés à la conscription pendant la guerre du Vietnam, constata que ce type d'opposant s'était vu attribuer uniformément, de la part de divers juges, des peines de deux ans. Puis il découvrit le cas d'un homme condamné à cinq ans. De tous les inculpés qu'il avait rencontrés, c'était le premier Noir.

Une récente étude sur la disparité des peines infligées (rapportée par le New York Times) établit que les voleurs de voitures sont condamnés en moyenne à trois ans de prison ; mais ceux dont le vol est plus « élaboré » (obus de confiance), et qui proviennent de milieux sociaux aux revenus supérieurs, se voient infliger en moyenne des peines inférieures à un an. Poursuivis pour vol de voiture, 71 % des inculpés furent soumis à une peine d'emprisonnement, tandis que seulement 16,3 % des gens « respectables » coupables d'abus de confiance se virent condamnés à cette même peine.

L'inégalité la plus flagrante en la matière n'intervient pas dans les prétoires, mais dans la décision des autorités d'intenter ou non un procès à quelqu'un. Les enfants de milieu aisé voient souvent leurs délits discrètement éludés par la recommandation d'un traitement psychiatrique, agrémentée d'une sévère mise en garde. Les enfants de milieu modeste, eux, sont expédiés dans des maisons de redressement, qui sont souvent des prisons déguisées.

L'immunité du F.B.I. et de la C.I.A.

Mais beaucoup plus importante encore, peut-être, est l'inégalité des mesures prises contre les simples citoyens ou contre les dignitaires et hauts fonctionnaires susceptibles d'avoir commis un délit. Lorsque M. Spiro Agnew fut convaincu de violation de la loi, il fut prié d'abandonner son poste de vice-président mais ne fut pas emprisonné. Lorsque M. Richard Nixon fut convaincu de falsification de sa déclaration de revenus, d' « obstruction à la justice », etc., il bénéficia du « pardon » de son successeur Gerald Ford.

Récemment, la commission Church au Sénat et la commission Pike à la Chambre des représentants ont produit la preuve de violations profondes de la loi par des membres de la C.I.A. et du F.B.I. Or aucune poursuite judiciaire n'a suivi ces révélations. D'après la commission sénatoriale, le F.B.I. a commis au moins deux cent trente-huit cambriolages illégaux contre des personnes et organisations contestataires entre l'administration de Franklin Roosevelt et celle de Lyndon Johnson. Entre 1958 et 1970, le F.B.I. a violé la loi fédérale sur le secret du courrier de personnes privées, et il se peut même qu'il pratique encore le même délit à l'heure actuelle. Pourtant, à ce jour, aucune poursuite n'a été intentée contre lui.

Mieux, en décembre 1969, le F.B.I. a été mêlé à l'organisation d'un raid dans l'appartement de Panthères noires à Chicago, au cours duquel la police assassina Fred Hampton et Mark Clark. Le F.B.I. a procédé à des écoutes téléphoniques et à des falsifications épistolaires, et a provoqué des déchaînements de violence contre les groupes de gauche. Dans les années 60, pendant la lutte des Noirs pour les droits civiques dans le Sud, le F.B.I. contemplait sereinement la violation de la loi fédérale que constituait le passage à tabac d'activistes noirs. « L'égalité devant la loi » perd, semble-t-il, toute signification chaque fois que le F.B.I. est impunément mêlé à une affaire.

Il en est de même pour la C.I.A. qui n'a pas seulement violé la loi en pénétrant par effraction dans des immeubles, en ouvrant du courrier et en pratiquant des écoutes téléphoniques, mais qui a surtout agi au mépris des statuts fixés par le Congrès et limitant ses activités nationales. En réalité, la C.I.A. bénéficie d'une immunité particulière contre les poursuites légales.

Le principe de l'« égalité devant la loi », proposé à l'admiration du public américain et de l'opinion mondiale, a bien peu d'existence réelle. Par contre, ce que l'on observe tout ou long de l'histoire américaine et dans les événements contemporains, c'est l'utilisation de la loi par les riches et les puissants pour contrôler les pauvres et les révoltés. Un impressionnant corpus de lois, par ailleurs peu connues, opère jour après jour et de façon puissante pour maintenir intacte l'actuelle répartition des richesses dans la cité : les lois sur les contrats, les propriétés, les héritages, les impositions. En outre, il y a le règlement des délits, dont la fonction est de punir les individus qui, par des voies personnelles, tentent de perturber cette répartition des richesses, et ceux qui, par des actions sociales, altèrent l'ordre existant.

L'ensemble des faits qui révèlent le fonctionnement réel de la loi est masqué par un écran, la Déclaration des droits, qui prétend promulguer la liberté d'expression et l'égalité des droits en matière de justice. Mais cet écran ne saurait dissimuler que l'égalité des citoyens devant la justice reste à accomplir.

Source: Le monde diplomatique

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