Guide pratique sur le délit de solidarité

10-07-2019 ldh-france.org 3 min #158975

Le collectif Délinquants solidaires, dont la LDH est membre, rend public un nouvel outil « Délit de solidarité : le guide »

Le 6 juillet 2019 marque le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle.

Procès des « 7 de Briançon » accusés d'avoir aidé à « l'entrée irrégulière » en prenant part à une manifestation entre l'Italie et la France, intimidations répétées des maraudeurs dans les Alpes, condamnations pour diffamation, dégradation de bien, faux et usage de faux... La criminalisation de la solidarité reste d'actualité dans un contexte européen tendu.

L'entraide est attaquée et assimilée à de la délinquance, que ce soit en Méditerranée pour des actions de sauvetage, comme a pu en faire les frais Carola Rackete, capitaine du Sea-Watch 3, dans les aéroports pour des actions d'opposition à des expulsions ou encore dans les maisons où les citoyens et citoyennes s'organisent pour accueillir dignement.

Au nom du principe de fraternité, de la liberté d'aider autrui, il est important de rappeler que la solidarité ne saurait constituer un délit !

Pour toutes celles et tous ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France, le collectif Délinquants solidaires, dont la LDH est membre, rend public un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide » proposant des éléments pour mieux comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés.

Le guide traite de quatre grands thèmes : les actions humanitaires, l'hébergement, le transport ou le franchissement des frontières, les signalements, résistances et observations des agent-es, mais également les situations d'oppositions à une interpellation ou à une expulsion du territoire.

Télécharger le guide

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