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Trois appartements d'un Gilet jaune prochainement saisis pour indemniser ses délits ?

19-05-2019 francais.rt.com 4 min #156568

© Benoit Tessier Source: Reuters

Un Gilet jaune accusé d'avoir commis un incendie en bande organisée a été mis en examen et écroué. Le juge d'instruction a requis la saisie de trois de ses appartements d'une valeur de 175 000 euros afin de couvrir les dégâts causés.

L'information a été révélée par  Le Point et confirmée par  LCI le 18 mai. Deux Gilets jaunes ont été interpellés le 13 mai puis mis en examen et placés en détention provisoire le 15 mai pour destruction par incendie en bande organisée, pour des faits commis entre le 26 décembre et le 8 mars.

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L'un des suspects a pu être identifié grâce à la vidéosurveillance d'une station-service, qui a été l'une de leur cible. Les forces de l'ordre ont pu également retrouver, de fil en aiguille, son complice. Ils s'en seraient pris, au total, à huit équipements publics dont des radars de contrôle de vitesse, le long de l'autoroute A8 dans le Var. L'un des deux serait propriétaire de trois appartements achetés à crédit. Avant une éventuelle condamnation, le juge d'instruction a tout de même requis au parquet une ordonnance de saisie à la valeur du patrimoine de l'un des interpellés, soit 175 000 euros.

Les dégâts seraient quant à eux estimés à 233 000 euros. Interrogé par LCI, l'avocat Thierry Vallat estime que cette initiative «permet d'éviter que le suspect n'organise son insolvabilité». «Cette mesure est principalement utilisée dans le cas de fraudes fiscales, le parquet financier le fait régulièrement, pour éviter par exemple qu'une personne ne transfère ses avoirs dans un trust ou un paradis fiscal», ajoute-t-il.

Cette mesure serait une première concernant une procédure impliquant un Gilet jaune. Le Point précise que les indemnisations liées aux dégâts et aux violences des Gilets jaunes étaient jusque-là «prises en charge par les assurances ou les collectivités».

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