Des agresseurs sexuels condamnés à de simples amendes, malgré la loi Schiappa

15-05-2019 bastamag.net 5 min #156360

Des agressions sexuelles moins réprimées ?

« Sous prétexte de punir plus de personnes, on déqualifie des faits, passibles de peines plus lourdes, en simples injures publiques à caractère sexiste. Un délit qui existait d'ailleurs déjà avant la loi de Marlène Schiappa », détaille Heloïse Duché, co-fondatrice de l'association  Stop au harcèlement de rue interviewée par le quotidien  Ouest-France. Un agresseur sexuel risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Un « outrageur » sera condamné à une amende qui n'excédera pas 1500 euros. Celles qui ont été délivrées depuis le mois d'août sont comprises entre 90 et 750 euros. Contrairement à un agresseur sexuel, un « outrageur » ne se verra pas inscrit au casier judiciaire. S'il recommence, en étant cette fois poursuivi pour agression sexuelle, il ne sera pas considéré comme un récidiviste.

Interrogée par Erwan Balanant, député Modem du Finistère sur ces risques de déqualification des violences, Marlène Schiappa a  assuré que « à ce stade, il n'y a aucune déqualification ». Pourtant, le 25 janvier dernier, le tribunal de police de Lyon a bel et bien condamné comme « outrage sexiste » des faits relevant d'une agression sexuelle. Un directeur d'entreprise avait collé son sexe contre une employée en CDI alors en période d'essai simulant un acte sexuel et mis ses mains sur ses fesses. Il riait quand la victime lui demandait d'arrêter. Pour tous ces faits qui ont entraîné un long arrêt maladie chez sa victime et un risque de ne pas pouvoir garder son travail, il a écopé d'une amende de 600 euros. Lundi 1er avril, c'est le tribunal de Beauvais, en Picardie, qui condamnait un homme pour outrage sexistes et violences alors qu'il avait essayé d'embrasser une des victimes et touché l'autre à l'entrejambe, deux faits constitutifs d'une agression sexuelle.

Une loi efficace ?

Comment les déqualifications sont-elles justifiées ? Cela semble se passer comme pour les dossiers dans lesquels les violeurs se retrouvent jugés devant le tribunal correctionnel alors qu'ils sont passibles de la cour d'Assises (et écopent donc de peines moindres). « Cela va plus vite », a ainsi expliqué un brigadier de police qui a appelé la victime agressée par le directeur de son entreprise. La circulaire du ministère spéficie que « la qualification d'outrage sexiste ne devra être retenue que dans l'hypothèse où les faits ne pourraient faire l'objet d'aucune autre qualification pénale plus sévère ». « Mais ce n'est qu'une circulaire... », se  désole l'Association européenne contre les violences faîtes aux femmes au travail (AVFT). Pour minimiser les risques de déqualification, l'AVFT a proposé dès l'automne que le texte de loi soit modifié, pour indiquer clairement que les agressions sexuelles ne peuvent, en aucun cas, être assimilées à de l'« outrage sexiste ».

Pour le moment, le secrétariat d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes n'a pas donné suite aux suggestions de l'association. Il n'a pas non plus été en mesure de nous dire combien, parmi les 447 « outrageurs » condamnés sont en fait des agresseurs sexuels ? Contacté, le secrétariat d'Etat nous a renvoyés vers le ministère de l'Intérieur qui n'a, pour le moment, pas été en mesure de nous répondre. L'efficacité de la loi Schiappa doit faire prochainement l'objet d'une évaluation, confiée à la députée LREM des Bouches-du-Rhône Alexandra Louis.

Notes

[1] Enquête de l'Institut national d'études démographiques, publiée en décembre 2017.

 bastamag.net

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