Inde : Il est temps de réviser la loi sur la sédition pour de bon

21-02-2019 tlaxcala-int.org 6 min #152463

 Shashi Tharoor ശശി തരൂര്‍ शशि थरूर

La loi sur la sédition est archaïque, introduite par les Britanniques afin de garder leur ancienne colonie à genoux. Le langage s'est durci durci dans les années 1890, précisément parce que le procureur général britannique estimait que les maîtres coloniaux ne pouvaient pas donner aux Indiens une loi qui soit aussi applicable aux citoyens britanniques. Les Indiens étaient des sujets et devaient être soumis. Cette loi était un instrument d'oppression coloniale. Et le Mahatma Gandhi, Jawaharlal Nehru et d'autres qui en ont été victimes avaient tous promis qu'elle serait supprimée. C'est l'une des principales lacunes de la démocratie indienne que cette loi n'ait pas changé.

Satish Acharya

Au début des années 1960, il y a eu quelques affaires dans lesquelles la Cour suprême a clarifié l'interprétation de la sédition. La Cour suprême a dit que s'il n'y a pas incitation à la violence, la notion de sédition ne s'applique pas. Le principe le plus important est qu'en raison de ce jugement, chaque fois que des affaires de sédition parviennent à la cour suprême, les accusés bénéficient invariablement de non-lieux. La raison pour laquelle nous n'avons pas mis à jour la loi n'est toujours pas compréhensible. J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire dans le but de réécrire la loi sur la sédition, pour qu'elle se conforme an jugement de la Cour suprême.

Se contenter de dire "nous voulons l'azadi (la liberté en persan et en urdu) de l'État" n'est pas de la sédition, c'est une opinion politique. Nous devons nous comporter comme une démocratie mature. Le fait que nous punissions des slogans irresponsables criés par des étudiants comme étant séditieux démontre le recul de notre démocratie. Nous n'avons plus besoin de règles répressives coloniales.

Sur le gouvernement BJP

Les autorités de l'Etat inculpent pour sédition principalement parce que le maintien de l'ordre est une affaire d'État. Je n'ai pas fait d'étude détaillée pour savoir si les gouvernements du BJP ont fait pire que les autres. Notre problème, c'est que tant que la loi ne sera pas mise à jour, les commissariats de police et les instances judiciaires inférieures continueront de porter des accusations de sédition. Les gens seront emprisonnés et harcelés inutilement et ainsi de suite. Ce ne serait pas le cas si la loi était modifiée et mise en conformité.

Sur l'abolition de la loi

La tâche d'abroger ou de modifier une loi incombe au législateur. C'est pourquoi j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire au Parlement (après que plusieurs étudiants avaient été accusés de sédition pour avoir prétendument crié des slogans anti-indiens à l'Université Jawaharlal Nehru de New Delhi en 2016). L'interprétation d'une loi relève du pouvoir judiciaire. Récemment, le ministère de la Justice a déclaré au Parlement qu'aucune proposition n'était à l'étude pour abolir la loi sur la sédition. Je trouve cela déplorable. Cela montre l'attitude du gouvernement BJP.

Sur la sédition et le National Security Act (Loi sur la sécurité nationale) dans le Madhya Pradesh, gouverné par le parti du Congrès

C'est pourquoi il est temps de pratiquer l'introspection. Et on est capable de changer. Je vais vous donner un exemple. Lorsque le gouvernement du Madhya Pradesh a invoqué la NSA (National Security Act) pour l'abattage des vaches, le siège central du Congrès leur a immédiatement dit que ce n'est pas par là que nous devrions commencer. Les gens adoptent une position plus démocratique au sein de la direction du Congrès et je suis sûr qu'il y aura une réflexion à ce sujet.

L'affaire Kanhaiya Kumar

Il nie catégoriquement avoir dit quoi que ce soit de séditieux, comme le montre une vidéo trafiquée. Il n'était pas là lorsque des slogans irresponsables auraient été criés. Même si de tels slogans ont été criés, ce n'est pas de la sédition, selon la Cour suprême. Donc, la loi a assurément été utilisée à mauvais escient et son cas est plutôt un abus.

(Propos recueillis par Preetha Nair)

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Le Mahatma Gandhi fut arrêté par la police britannique le 10 mars 1922 pour avoir écrit trois articles "politiquement sensibles" dans son hebdomadaire Young India, publié de 1919 à 1932.
Il a été condamné à six ans de prison. Trois chefs d'accusation lui ont été imputés : " sabotage de la loyauté ", " ébranlement de la crinière " (du lion britannique, titre d'un des articles de Gandhi) et "tentative de susciter la désaffection à l'égard du gouvernement britannique ".

Durant son emprisonnement, Gandhi a écrit la première partie de son autobiographie - The Story of My Experiments with Truth - et sur le mouvement Satyagraha en Afrique du Sud. Il a été libéré après deux ans car il souffrait d'appendicite.

Dans les décennies qui ont suivi l'indépendance en 1947, la loi a été utilisée contre les personnes accusant le gouvernement du Congrès au pouvoir de corruption et de tyrannie, et contre des dirigeants communistes peu connus qui ont exhorté les gens à "renverser le gouvernement et les capitalistes". En 1951, le Premier ministre Jawaharlal Nehru qualifiait la loi de "très contestable et odieuse". En 1962, la Cour suprême a imposé des limites à l'utilisation de la loi, faisant de l'incitation à la violence une condition nécessaire à son application.

Courtesy of  Tlaxcala
Source:  outlookindia.com
Publication date of original article: 14/02/2019

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