Les droits des Gilets jaunes bafoués ? 59 avocats dénoncent une dérive judiciaire

04-02-2019 francais.rt.com 10 min #151685

© Philippe Wojazer Source: Reuters

Dans une tribune, une soixantaine d'avocats s'offusquent des procédures judiciaires à l'encontre de Gilets jaunes. Il s'interrogent notamment sur l'indépendance de la justice après avoir constaté un zèle à sanctionner fermement les manifestants.

Dans le cadre de la crise des Gilets jaunes, 59 avocats s'inquiètent d'une atteinte possible à l'indépendance de la justice vis-à-vis du gouvernement. Ces derniers ont en effet signé une  tribune, le 2 février sur le site de France info, pour dénoncer l'évolution de certaines pratiques judiciaires, particulièrement à l'encontre de  Gilets jaunes interpellés par les forces de l'ordre.

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Prenant en exemple les discours du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner et du président de la République Emmanuel Macron qui appelaient à «des réponses judiciaires sévères» à l'encontre de manifestants inculpés, les avocats signataires s'étonnent que, dans le même temps, des magistrats «adhèrent à cette sévérité en prononçant des peines fermes avec mandat de dépôt en ne tenant pas compte des critères habituels, notamment celui de la personnalisation de la peine et son adaptation au profil et aux faits reprochés et ce alors que les mis en cause n'ont jamais été condamnés».

«Certains avocats et aussi des magistrats du siège constatent aujourd'hui cette sévérité pénale et manifestement souvent inadaptée, et s'en émeuvent», écrivent-ils en soulignant que «nombre de Gilets jaunes n'ont jamais eu à connaître auparavant la justice pénale».

D'ailleurs, selon ces avocats, ces manifestants voient souvent leur garde à vue prolongée et se voient déférés lors de comparutions immédiates, «habituellement réservées aux personnes ayant des antécédents judiciaires, pour des affaires relativement évidentes et relevant d'une gravité certaine».

«Des procédures faites souvent dans l'urgence et visant principalement à gonfler, souvent de manière artificielle, des chiffres qui seront annoncés par le ministère de l'Intérieur», matraquent-ils.

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En parallèle, ces avocats notent qu'«à ce jour, à [leur] connaissance, aucune poursuite pénale n'a abouti concernant des  violences policières».

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Des Gilets jaunes conseillés de renoncer à leur droit de disposer d'un avocat

Ces juristes dénoncent aussi l'attitude des enquêteurs. Certains auraient ainsi dissuadé des Gilets jaunes «du recours à l'assistance d'un avocat en arguant que si l'avocat intervenait, ils seraient remis en liberté beaucoup plus tardivement». «Nombre de personnes ont donc renoncé au droit essentiel de la présence d'un avocat à leurs côtés, espérant ainsi une sortie plus rapide de garde à vue ou bien la clémence des services judiciaires», regrettent-ils.

«Les gardes à vue sont légion et ont lieu dans des conditions qui inquiètent nombre d'avocats, auxiliaires de justice mais aussi défenseurs des libertés publiques et individuelles», assurent-ils.

Les griefs contre l'institution judiciaire sont nombreux. Ils attestent de fait que certains dossiers mettent en avant des «poursuites pour des motifs saugrenus telle qu'occupation illicite du domaine public alors que les personnes poursuivies n'avaient fait que stationner quelques minutes aux alentours d'un rond-point».

Avec l'actualité législative, le malaise est d'autant plus fort : «A l'instar de plusieurs parlementaires, nous sommes particulièrement inquiets quant au  projet de loi actuellement en discussion dit "anti-casseur" qui nous semble contraire à nombre de principes fondamentaux. Le cas échéant, nous envisageons de saisir, par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité le Conseil constitutionnel, afin de déterminer si les libertés publiques, le droit européen et les textes fondateurs de notre République ne sont pas transgressés par l'application de la loi si elle restait en l'état.»

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La conclusion des avocats, ici plaignants, est d'ailleurs sans appel : «Nous, avocats signataires, tenons à alerter quant aux dérives que nous constatons et qui semblent porter atteinte aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays.»

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