L'Ue annonce un nouvel «instrument» pour contourner les sanctions américaines contre l'Iran

11-12-2018 francais.rt.com 4 min #149472

© Yves Herman Source: Reuters

La mise en place d'un Fonds commun de créances au niveau européen pourrait voir le jour dans les prochaines semaines. Une telle solution permettrait aux entreprises européennes de continuer à commercer avec l'Iran malgré les sanctions américaines.

Vice-présidente de la Commission européenne et représentante de la politique étrangère de l'UE, Federica Mogherini a annoncé ce 10 décembre la création, «dans les prochaines semaines», d'un instrument permettant de faciliter les transactions financières entre l'Union européenne et l'Iran.

«Les États membres sont parvenus à un consensus sur la nécessité de maintenir une politique commune vis-à-vis de l'Iran», a déclaré la diplomate européenne, rappelant «l'intérêt qu'a [l'Union européenne] à maintenir la pleine mise en œuvre de [l'Accord de Vienne sur le nucléaire iranien]».

#IranDeal "There was consensus among the Member States on the need to keep our overall policy with Iran - that starts from the strong interest we all have in keeping the full implementation of the #JCPOA in place" @FedericaMog #FAC

L'instrument évoqué par Federica Mogherini est un Fonds commun de créances (FCC, plus connu sous l'acronyme anglais SPV) qui permet d'opérer des transactions financières spécifiques. De fait, le FCC est par exemple utilisé pour effectuer de l'optimisation fiscale et des opérations financières dissimulées.

Pour l'heure, la France et l'Allemagne se sont exclues du statut de pays hôte du FCC. Alors que l'Autriche a décliné une demande de gestion dudit instrument, l'UE envisage de faire pression sur le Luxembourg et la Belgique pour qu'ils hébergent le FCC.

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Malgré la mise en place d' une législation de l'UE exposant les entreprises européennes à des sanctions s'ils se conformaient aux sanctions américaines, nombre de géants européens (Total, Volkswagen, Daimler, Peugeot, Renault ou encore Siemens) se sont toutefois retirés d'Iran, apparemment plus sensibles à de potentielles pertes sur le marché américain qu'aux amendes envisagées par Bruxelles.

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