Les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi anti-fake news

30-11-2018 3 articles francais.rt.com 4 min #148950

© Christian Hartmann Source: Reuters

Les députés communistes, socialistes et insoumis ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de la proposition de loi contre la manipulation de l'information en période électorale, adoptée la semaine dernière par le Parlement.

Après  les 140 sénateurs Les Républicains (LR) et de l'Union centriste, c'est au tour des députés communistes, socialistes et insoumis de saisir le Conseil constitutionnel à propos de la proposition de loi contre la manipulation de l'information en période électorale.  Cette loi controversée a été adoptée le 20 novembre par l'Assemblée nationale.

Les trois groupes de gauche dénoncent dans un communiqué une «proposition de loi, téléguidée par l'Elysée» et estiment qu'elle est «manifestement inconstitutionnelle».

Les deux propositions de loi (organique et ordinaire) de La République en marche (LREM) adoptées la semaine dernière, étaient voulues par le président Emmanuel Macron. Or, les groupes de gauche dénoncent notamment l'article 1er du projet de loi ordinaire qui «permet à un ou une magistrate d'établir, seul ou seule en 48h, la véracité d'une information et d'en stopper la diffusion». «Cette disposition est évidemment attentatoire à la liberté de communication et des opinions», écrivent-ils.

Les @socialistesAN, @deputesPCF et @FiAssemblee ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitution… https://t.co/tIyROj6Vey

Ils s'émeuvent aussi des «pouvoirs exorbitants donnés au CSA» par les articles 4, 5 et 6, le texte prévoyant que le Conseil pourra suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés «par un Etat étranger ou sous l'influence» de cet Etat s'ils diffusent «de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin».

Enfin, ils estiment que l'article 8, «qui permet aux plateformes de lutter elles-mêmes contre les fausses informations conduira mécaniquement celles-ci à opérer une censure sur internet».

Quelque 140 sénateurs Les Républicains et de l'Union centriste ont aussi saisi les Sages sur ce texte la semaine dernière au nom de «la liberté d'expression». Les Sages ont un mois pour se prononcer, avant que les lois ne soient promulguées.

 Lire aussi : Le Parlement adopte définitivement la loi controversée contre la «manipulation de l'information»

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