La « taxe carbone », un principe de pollueur-payeur

08-11-2018 reporterre.net 4 min #148011

Née en 2014, la « taxe carbone » a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Comme composante de la taxe sur les carburants, elle a focalisé la colère des automobilistes.

Depuis son instauration en 2014, c'est la première fois que la « contribution climat-énergie », ou « taxe carbone », fait autant parler d'elle. Pourtant, votée par le gouvernement de Jean Marc Ayrault, elle était déjà programmée pour augmenter chaque année, en partant de 7 €/tonne de CO2 en 2014. La taxe carbone est une application du principe du pollueur-payeur : il s'agit d'augmenter le prix d'un bien ou d'un service en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émis lors de son utilisation.

À l'origine, l'objectif était de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre mais, en 2017, le plan climat a fixé l'objectif de la neutralité carbone en 2050, ce qui a accéléré l'augmentation de la taxe. De 14,50 €/tonne de CO2 en 2015 et 22 €/tonne de CO2 en 2016, la taxe est montée à 30,50 € en 2017, 44,60 € en 2018 et sera ajusté à 55 € en 2019, et devra atteindre 86,20 € en 2022, selon le projet de loi de finances de 2018.

Composante de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) elle concerne également le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC), la taxe carbone se retrouve donc dans le prix des carburants [1].

Ruraux et périurbains, « prisonniers » des énergies fossiles

#Carburant. C'est le mot clé qui révèle la colère populaire ces derniers jours. En un an, le prix de l'essence a augmenté en moyenne de 8 % et celui du diesel de 18 %. Via la TICPE, telle que la prévoit le projet de de loi de finances 2019, le prix des carburants augmentera à nouveau de plus 6,5 centimes par litre pour le gazole et de 2,9 centimes pour l'essence en janvier 2019.

Cela dit, la taxe carbone n'est pas la seule responsable de l'augmentation du prix des carburants : pour plus de 60 %, elle est due aux conséquences de l'augmentation du prix du pétrole. Selon l'Union française des industries pétrolières (Ufip), en octobre, 70 % de l'augmentation du prix de l'essence était liée à la hausse du coût de l'essence hors taxes,  62 % pour le diesel.

La hausse plus importante de la fiscalité du diesel est due à la décision prise par Ségolène Royal, alors ministre de l'Environnement, de mettre fin au prix avantageux de ce carburant par rapport à l'essence.

« Pour le porte-monnaie des ménages, la hausse de la contribution carbone pourrait correspondre en moyenne à des hausses de 11 % du prix de l'essence sur les cinq ans à venir. Sur le gazole et le fioul, la hausse pour le porte-monnaie pourrait être de 24 % » sur la même période, résume la Fondation pour la nature et l'homme. Elle souligne la situation des ruraux et périurbains, « prisonniers » des énergies fossiles, pour qui le surcoût lié à la taxe carbone atteint son plus haut niveau. « Rapportée au revenu, la contribution carbone est quatre fois plus importante pour les 10 % des ménages les plus vulnérables que pour les ménages les plus aisés (elle représente respectivement 1,8 % et 0,4 % de leurs revenus). »

 reporterre.net

 Ajouter un commentaire