Trump a raison de critiquer le marchandage dans la justice

10-09-2018 lesakerfrancophone.fr 6 min #145499

Par Jacob G. Hornberger - Le 27 août 2018 - Source  The Future of Freedom Foundation

À la suite de la condamnation, par un tribunal fédéral, de l'ancien agent de Trump, Paul Manafort, et du plaidoyer de culpabilité devant le tribunal fédéral de l'ancien avocat de Trump, Michael Cohen, la presse traditionnelle fait l'éloge du procureur spécial (et ancien directeur du FBI), Robert Mueller, et du ministère de la Justice.

Dans la foulée, les détracteurs de Trump condamnent sa dénonciation du « flipping », processus par lequel les procureurs fédéraux accordent un bon traitement aux criminels accusés en échange de leur témoignage contre un supérieur poursuivi par le gouvernement fédéral. La presse et les anti-Trump affirment qu'une telle pratique fait partie de la « règle de droit » et qu'elle est indispensable à une bonne administration de la justice.

Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Quoi que l'on puisse dire à propos de Trump, il a absolument raison sur ce point. Le processus consistant à offrir des faveurs à des gens en échange de leur « coopération » pour faire condamner quelqu'un est depuis longtemps l'un des aspects les plus corrompus du système de justice pénale fédéral, en particulier dans le cadre de la guerre du gouvernement fédéral contre la drogue, toujours vantée, mais toujours faillie.

Supposons qu'un accusé de crime fédéral contacte un témoin potentiel dans une affaire et lui offre $50 000 en échange de sa « coopération » dans son procès à venir. L'argent sera payé dès que le procès sera terminé. L'inculpé précise qu'il veut que le témoin « dise la vérité » mais que sa « coopération » lors de son témoignage au procès serait grandement appréciée.

Que se passerait-il si les fonctionnaires fédéraux apprenaient cette proposition ? Ils deviendraient fou furieux. Ils obtiendraient immédiatement un acte d'accusation pour corruption et subornation de témoins.

Que se passe-t-il si l'accusé dit : « Oh, non, je n'ai pas manipulé le témoin. Je lui ai spécifiquement enjoint de dire la vérité quand il prendra la barre des témoins. Je cherchais simplement sa 'coopération' amicale avec mon offre de $50 000. »

Cela ne ferait aucune différence. Les procureurs fédéraux le poursuivraient, cherchant une vengeance, avec les accusations de corruption et de subornation de témoins. Et il est pratiquement certain qu'ils obtiendraient une condamnation.

Il y a de bonnes raisons à cela. La loi reconnaît que l'argent pourrait être, pour le témoin une incitation à mentir. Même si l'accusé lui enjoint de « dire la vérité », le témoin sait que les cinquante mille dollars lui sont versés pour aider l'accusé à être acquitté, d'autant plus qu'ils sont payables après la fin du procès. La tentation de mentir, en échange de l'argent, devient forte, c'est pourquoi la loi interdit aux accusés de se livrer à ce type de pratique.

Supposons qu'un procureur fédéral dise à un témoin : « Vous faites face à la prison à vie pour les accusations portées contre vous. Mais si vous coopérez avec nous pour condamner Dupont, nous ajusterons les accusations de manière à ce que le juge puisse tout au plus vous envoyer en prison pour cinq ans. Si vous êtes vraiment 'coopératif', nous recommanderons au juge de faire en sorte qu'il vous inflige la peine la plus basse possible, peut-être même le sursis. Oh, encore une chose, nous voulons qu'il soit clair que nous vous demandons de dire la vérité ».

Vous voyez le problème ? La tentation de faire plaisir au procureur avec « la coopération » devient énorme. Si le témoin peut aider à obtenir une condamnation de Dupont, il pourra obtenir une peine beaucoup plus légère pour sa « coopération » réussie. L'incitation à commettre un parjure prend souvent le dessus, en dépit de l'avertissement du procureur au témoin de « dire la vérité ».

Les défenseurs de ce processus corrompu disent que sans cela, les procureurs ne pourraient jamais obtenir de condamnations. C'est une pure absurdité. D'une part, les procureurs peuvent obtenir une condamnation contre le témoin et le forcer ensuite à témoigner une fois son affaire terminée. En effet, une personne dont l'affaire est terminée ne peut invoquer le cinquième amendement [pas de double incrimination, ni d'auto-incrimination, NdT] pour éviter de témoigner contre Dupont.

De plus, le procureur peut donner au témoin ce qu'il appelle « l'immunité d'usage » [ use immunity], ce qui l'oblige ensuite à témoigner dans l'affaire contre Dupont. Utiliser l'immunité n'est pas une immunité totale contre les poursuites. Cela signifie simplement que le procureur ne peut pas utiliser le récit du témoin contre Dupont pour condamner le témoin à son procès. Le procureur doit le condamner avec d'autres preuves.

Mais même si cela signifie que le procureur ne peut obtenir certaines condamnations, il faut se poser la question suivante : voulons-nous que les procureurs obtiennent des condamnations de cette manière ? Après tout, il y a une question connexe qui doit être posée : combien de personnes innocentes sont-elles condamnées par le parjure d'un témoin qui fait de son mieux pour « coopérer » avec l'accusation dans l'espoir d'obtenir une peine plus légère ?

Compte tenu de toutes les louanges accordées à Mueller, il est dommage qu'il ait choisi de suivre le même chemin corrompu que tous les autres procureurs fédéraux. Il n'était pas obligé de le faire. Il aurait pu sortir de cette impasse immorale en prenant une position ferme et publique contre cette procédure de corruption. Le fait qu'il ait choisi d'y participer est dommage, à tout le moins.

Jacob G. Hornberger

Traduit par jj, relu par Cat, vérifié par Diane pour le Saker Francophone

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