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La Société-Réseau - Chapitre 12 : La relativité du droit

La Société-Réseau - Chapitre 12 : La relativité du droit

@dav 18-07-2018 11 min #143798

On dessine un système capable de créer des droits d'accès étudiés sur mesure pour chaque habitant ou chaque cas de figure. C'est une bonne idée mais la vraie bonne idée c'est infrastructure qu'il y a derrière.

L'accès aux richesses disponibles fait partie de la gratuité, mais le système va tailler sur mesure ce qui est disponible pour chacun. En réalité, à chaque transfert il fera appel à un processus de validation. Les refus comme les accords sont enregistrés. Mais pour faire ces choix le système doit appliquer des règles génériques à des cas de figure variables. Pour cette raison, dans son écriture logicielle, la mécanique du système relève d'une nouvelle génération de lois, les lois algorithmiques.

12.1 - Des lois algorithmiques

L'intérêt, en observant la puissance d'un tel dispositif, est de se demander pourquoi on ne l'appliquerait pas aux lois. Les lois par nature sont univoques, statiques, et c'est seulement dans leur écriture que parfois on peut voir apparaître des conditions, ou postérieurement des jurisprudences. Le travail va donc consister à différencier dans le texte de la loi ce qui appartient à l'articulation logique, et ce qui appartient aux paramétrages qui délimitent son effet.

12.2 - La justesse de la loi

Si par exemple, on doit faire un excès de vitesse sur une route où il n'y a personne pour transporter d'urgence une femme enceinte, comment transcrire cela dans la loi ? Outre les capteurs pour évaluer une situation, il faut pouvoir y associer des paramètres. Le logiciel peut vouloir s'enquérir de la météo, de l'état de la route, de la distance à parcourir, du temps entre les contractions, de la capacité du conducteur, et attacher un tenseur à chacun de ces paramètres. Si on veut que la loi soit « juste », elle doit (tout simplement) juguler le maximum d'information. Ainsi, la vitesse maximale sur route peut être décrite dans une loi algorithmique par un niveau de sécurité produit par les conditions. A chaque situation, le droit adapterait une vitesse maximale autorisée issue d'un calcul.

12.3 - Un droit adaptatif

Imaginez en plus que « la loi », qui affiche dans la cabine de chaque véhicule le code de la route approprié à chacun d'eux, tenant compte des circonstances, des possibilités, et des conditions. Le logiciel pourrait très bien ordonner aux autres véhicules de se ranger sur le bas-côté pour laisser passer le véhicule en urgence. Si on continue avec cette idée, on pourrait aussi permettre aux véhicule rapides de circuler à 200Km/h quand ils le peuvent.

En fait, la technologie permet d'aller plus loin que ces idées (qui datent déjà), puisque aujourd'hui les voitures sont auto-pilotées, et pas sans succès. Il n'empêche que sur le plan de l'infrastructure logicielle, les possibilités que ça ouvre sont impressionnantes.(1)

12.4 - La cohérence de la loi

Cet exemple que j'ai pris, du « simple » pilotage d'un véhicule, montre exactement ce qu'on attend d'un Système : l'orchestration. Un jour vos véhicules auto-pilotes seront orchestrés, et non plus « pilotés ». De cette manière il n'y aura aucun embouteillage, les trajets seront toujours maximisés, en plus de ne provoquer aucun accident.

N'est-ce pas formidable de voir naître des utopies ? Il est clair qu'appliquer cela à un système social est à notre portée.

Et avant-même de l'appliquer à la gestion de la distribution des biens, on veut l'appliquer à la loi, évidemment ! Cela relève d'une justice suprême que de pouvoir s'assurer que la loi, s'exécute toujours en mesure des autres lois. Qu'elle soit homogène. Qu'elle puisse se déduire lors des cas d'école. Qu'elle conforme un ensemble logique. Que ses parties cachées (ses failles) soient possibles à obtenir par simple déduction logicielle. Ce serait quand même un fantastique pas en avant !

Les problème majeur que cela résout est l'inégalité des peines, qu'on constate si souvent. Quels seraient les résultats de l'application si elle devait étalonner les peines entre un « délit de solidarité » et un détournement de fond ? Il est clair que pour un logiciel il n'y a pas de « crime en col blanc » mais seulement des fondements mathématiques d'une évaluation mécanique, dont la finalité est de révéler la hauteur du crime, en étant capable de présenter toutes les conséquences induites, menant parfois à d'autres crimes (si c'est ça qu'on reproche aux solidaires, ce paramètre doit logiquement être appliqué aux autres cas, du moins c'est ce que se dirait un algorithme).

Parfois même, l'injustice qu'on veut combattre est instituée volontairement quand il s'agit de « faire un exemple ». Ces pratiques sont barbares parce qu'elles relèvent de la foi en la violence, et renie partiellement le rôle naturel de la justice, jugé insuffisant. Remédier à cela c'est aussi changer ce paradigme de l'éducation par conditionnement, en un paradigme de responsabilisation. Et pour faire cela, la moindre des choses serait que la justice elle-même soit exemplaire. C'est sa qualité qui conditionne, finalement, la santé d'une civilisation. Elle ne doit pas tant punir que servir.

12.5 - La quantité croissante de lois

L'adaptabilité, la cohérence et la justesse de la loi ne peuvent être garantis que par un processus logiciel. Regardez sinon, on a des textes de loi devenus si nombreux qu'il faut plusieurs vies consacrées à différents domaines pour en faire le tour. Elle est tout simplement devenue inaccessibles. C'est normal qu'il en soit ainsi, et ça va continuer, cependant, on peut tout à la fois l'alléger profondément, et la densifier de façon providentielle, si on la pense de façon algorithmique, c'est à dire de façon logique.

Pour ce faire, sur le plan technique il suffit (de faire ce qu'on a fait dans ce livre, urbaniser l'information) de codifier les délits, les peines, les cadres légaux, etc. et de tester des cas de figure. Imaginez que la loi, certainement dans le futur, sera instantanée ! Le logiciel connaître les circonstances et les conséquences, et pourra prendre au mieux la défense des plus faibles.

12.6 - L'ordre et la morale

Notez que progressivement, on y vient, sauf que dans le cadre d'un système prédateur, les peuples ont très peu de raisons de se sentir en confiance. On imagine plutôt la justice instantanée comme un débit instantané sur votre compte bancaire, au sein d'une dictature punitive. Ici, c'est la poussée technologique qui induit la civilisation à lui donner un sens qui soit profitable. Car c'est comme tout, quand on oublie de donner du sens à ce qu'on fait, ça part dans le néant.

Ce qui est intéressant aussi avec l'idée d'une loi algorithmique c'est sa dynamique. On ne peut automatiquement faire que ce qui est légal, et à la fois, les paramètres de la loi peuvent faire appel à des modèles qui eux, font l'objet d'études. Ainsi on garantie que la loi soit sans cesse mise à niveau. On minimise son obsolescence, et en plus on peut la monitorer, et surveiller son utilité.

12.7 - L'évolution de la loi

Ceci, n'est rien d'autre au fond, que l'automatisation d'un processus dont l'histoire nous montre à quel point il est constant : la loi ne reste jamais figée, statique, elle évolue. On se doit d'avoir les outils qui permettent d'administrer de grands ensembles de lois, qui se doivent de rester à jour, et surtout d'être cohérentes les unes avec les autres. (C'est inéluctable qu'on ait un nombre grandissant de lois, et qu'elles évoluent toutes.)

12.8 - L'arbitraire de la loi

La loi donne toujours des chiffres un peu arbitraires, comme dans ces antiques lois où on disait « une tête coupée, 50 sous, une tête tranchée mais pas coupée, 40 sous d'amende, une main coupée, 20 sous », etc... et après ça devenait n'importe quoi. Il suffisait d'avoir les moyens pour s'offrir ces « luxes ».

C'est inhérent, culturel et habituel, dans la loi scripturale de fixer des limites arbitraires qui décident de ce qui doit être puni ou pas. Et nous ce qu'on veut c'est avoir une approche fonctionnelle, basée sur des évaluations concrètes, capable de conférer un minimum d'intelligence, à la loi.

12.9 - La mesure du crime

De la même manière, on dirait « une forêt dévastée », « un cours d'eau contaminé », on le mettrait en mesure avec le temps et l'énergie nécessaire pour sa réparation sans pour autant se prononcer sur la loi. Ce qui compte, c'est d'avoir des données fiables de nivellement. En les combinant les unes avec les autres, on doit pouvoir obtenir un réseau cohérent. En surtout ensuite, cela irait s'appliquer de façon conforme, soit aux infractions, soit aux dangers encourus dans une opération industrielle, et surtout, ça irait s'appliquer à ce qui permet d'accorder ou non, à une entreprise, le droit de continuer son exploitation, et le coût à accorder à ce qu'elle produit. Ce qu'on voit c'est que la frontière est mince entre l'élaboration du droit et la gestion de l'économie. La loi se doit d'être réactive et précise.

12.10 - La fluidité

La mentalité occidentale de l'ère pré-informatique qui est imprégnée du reflex de dogmatiser, généraliser, élever au plus haut rang de l'inamovible ce qui en réalité, comme toutes choses dans l'univers n'est qu'éphémère, ou que le plus souvent ils viennent juste de comprendre, mais font semblant d'avoir toujours su.

L'éducation a (par exemple) énormément de mal à se défaire de son habitude de mettre tous les élèves d'un même âge dans une même classe et de leur enseigner de façon monotone et industrielle des banalités dont ils n'ont que faire. Les gens sont rarement capables d'adapter leur langage à leur interlocuteur, ou alors si ils le font, c'est avec un de ces condescendance propre aux occidentaux, n'hésitant pas à faire se sentir mal leur interlocuteur au lieu d'agir dans un esprit d'entraide. La presse ou la télé cherchent à contenter le maximum de clients, s'obligent uniformiser le langage, ce qui produit une baisse flagrante de qualité.

Ce que je veux dire, c'est que nous avons des institutions qui sont statiques et figées, et un système social très laborieux et presque impossible à faire évoluer. Ce qui s'oppose à cela, c'est d'obtenir une plus grande efficacité, grâce au fait de pouvoir comparer objectivement différents modèles. Et pour cela, pour éviter de se perdre dans des détournements de langages sur la formulation de la loi, il faut qu'elle ait elle-même une véritable aptitude à l'adaptabilité. Et cela ne peut découler que d'une relativité du droit, et d'une formulation logique.

12.11 - La grammaire de la loi

Quand on y pense c'est le même travail qui a eu à être fait quand au moyen-âge on a établi une orthographe officielle, en édictant les règles qui la régissent.

12.12 - Le dégagement

Le « dégagement » c'est l'art qui consiste résoudre un problème en se positionnant à l'extérieur de son cadre d'analyse. Quand on aura admit que les lois doivent être dynamiques, vivantes, le dégagement que ça constitue mettra en branle une véritable tendance psychosociale à la dogmatisation. Je veux dire par là que l'occidentalisme a engendré une idéologie basée sur des principes scientifiques fallacieux et réprouvés depuis (plus ou moins) longtemps, tels que le déterminisme génétique, la perception newtonienne du monde (en trois dimensions linéaires), une vision de l'histoire qui n'est qu'un chemin et non une arborescence, et toujours, toujours, une pensée rectiligne, uniforme linéaire et statique. Il leur suffit d'un seul point pour tracer une droite, et vous juger de façon définitive. Ils se comportent comme « la loi », et se vantent de vous apprendre la vie.

Une loi relativiste est susceptible de donner dans son sillage une leçon d'humanité qui risque de se heurter à ce qui est habituellement consenti socialement.

Là où on parlait d'égalité, désormais on parlera d'équité, et pour la produire il faut apporter des réponses adaptées à chacun, en acceptant le fait que l'équité, est quelque chose qui s'obtient, et pas forcément qui coule de source.(2)

Légende systémique de l'illustration :

L'égalité n'est qu'un principe sans socle si elle est aveugle. Le fait qu'elle soit systématique ne doit pas impliquer qu'elle soit inutilement indifférenciée. Mais si elle est pensée dans un but générique, la maximisation des résultats, en tenant compte de l'ensemble des paramètres (taille de la haie, des enfants, des palettes, calculant le nombre de palettes utiles et disponibles, et les répartissant équitablement), alors elle a une chance de produire, pour un effort pas plus grand qu'en s'appliquant aveuglément, un résultat qui correspond à son nom, à ce qu'elle cherche, et à ce qu'elle est sensée défendre. Pas la peine d'utiliser un autre mot, il suffit de donner à sa définition les moyens de son honorabilité.

L'opposé de l'équité, c'est la richesse, et là je vous laisse imaginer le schéma, il suffit de placer des caisses et les personnages en fonction du hasard.

(1)A propos des algorithmes adaptatifs : [A propos des ruptures technologiques]

(2)Lire sur l'égalité des chances : [Le grand escamotage néolibéral]

- networksociety 180718

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