Argentine : La restructuration frustrée de la dette en 2005 et en 2010

14-06-2018 cadtm.org 5 min #142456

Qu'en est-il de l'Argentine ? Suite à la plus importante suspension de paiement de dette de l'histoire opérée en 2001 par le gouvernement argentin, ce dernier a renégocié sa dette souveraine : quels étaient les termes de cette restructuration ?

Effectivement, en 2005 et en 2010, la dette argentine a été restructurée au travers d'un processus d'échange de titres : d'anciens titres ont été échangés contre de nouveaux. Le contexte était le suivant : fin décembre 2001, les autorités argentines, en l'occurrence le président intérimaire Adolfo Rodríguez Saá, a suspendu unilatéralement le paiement de la dette argentine sous la forme de titres pour un montant de 80 milliards de dollars à l'égard des créanciers privés et du Club de Paris (6,5 milliards de dollars). Signalons qu'il n'a toutefois pas suspendu le paiement de la dette à l'égard du FMI, de la Banque mondiale et d'autres organismes financiers multilatéraux. Cette suspension est intervenue dans un contexte de crise économique et de soulèvement populaire contre les politiques menées depuis des années par une succession de gouvernements néolibéraux, le dernier en date étant celui de Fernando De la Rua. C'est donc sous la pression populaire et alors que les caisses de l'État étaient quasiment vides que les autorités argentines ont suspendu le paiement de la dette.

La suspension de paiement de la dette sous forme de titres souverains a duré de décembre 2001 à mars 2005. Cette suspension a été bénéfique pour l'économie et pour le peuple argentin. De 2003 à 2009, l'Argentine a enregistré chaque année un taux de croissance de 7 à 9%. Certains économistes affirment que la croissance argentine ne s'expliquent que par l'augmentation des prix des matières premières qu'elle exporte. Or il est clair que si l'Argentine avait continué les remboursements les gains réalisés par l'État grâce aux exportations (càd les impôts qu'ils prélèvent sur les bénéfices des exportateurs privés) auraient été destinés au remboursement de la dette.

Entre 2002 et 2005, les autorités argentines ont mené des négociations intenses avec les créanciers en vue de convaincre une majorité d'entre eux d'accepter un échange de titres. Les autorités argentines proposaient d'échanger les titres en cours contre de nouveaux, dotés d'une décote de plus de 60%, mais s'engageaient en échange à honorer ces nouveaux titres et à garantir un taux d'intérêt intéressant qui, de plus, serait indexé à la croissance du PIB de l'Argentine. Il s'est donc agi d'une restructuration de la dette par échange de titres : 76% des titres ont été échangés en mars 2005. Ceci était alors considéré comme une majorité suffisante pour se protéger contre les 24% qui n'avaient pas participé à l'échange. Les autorités avaient annoncé à l'époque que ceux qui ne participeraient pas perdraient tous droits à une restructuration ultérieure de dette.

Mais alors pourquoi l'Argentine a-t-elle opéré une autre restructuration de dette en 2010 ?

En effet, en contradiction avec ces propos, et sous les protestations de Roberto Lavagna, l'ancien ministre de l'économie qui avait participé activement à la restructuration de 2005, le gouvernement argentin a ouvert à nouveau la négociation avec les 24% des créanciers restants. Ceci a abouti à un nouvel échange de titres en 2010 avec 67% d'entre eux. Au total, 8% des titres qui étaient en suspension de paiement depuis 2001 sont restés en dehors de ces deux échanges successifs (2005 et 2010), c'est ce qu'on appelle les « hold out ». Dans ces deux restructurations, outre les caractéristiques des bons échangés citées précédemment, les nouveaux bons de 2005 et de 2010 comportaient une clause dans laquelle l'Argentine acceptait qu'en cas de litige, la juridiction compétente soit celle des États-Unis.

In fine, cette restructuration peut-elle être considérée comme une réussite ? D'autres gouvernements peuvent-ils s'inspirer de la stratégie argentine ?

Cette restructuration a été présentée par les autorités argentines comme une réussite puisque la réduction de la dette (en matière de stock par rapport au montant réclamé au pays) était importante, de l'ordre de 50 à 60%. Mais en échange, l'Argentine a octroyé de très fortes concessions aux créanciers : des taux d'intérêt importants ; une indexation sur la croissance du PIB, ce qui signifie que le pays acceptait lui-même de perdre une partie des bénéfices de sa croissance puisqu'il en faisait profiter les créanciers ; la renonciation à l'exercice de sa souveraineté en cas de litige.

En réalité, la voie argentine n'est pas celle à suivre, mais elle constitue néanmoins une source d'inspiration. Elle montre l'intérêt de la suspension de paiement et les limites d'une restructuration négociée en faisant d'importantes concessions aux créanciers. On peut en prendre pour preuve la situation d'aujourd'hui.

  1. Les montants à rembourser aux créanciers qui ont accepté l'échange sont tout à fait considérables ; les autorités argentines reconnaissent elles-mêmes qu'elles ont remboursé l'équivalent de 190 milliards de dollars de 2003 à aujourd'hui ;
  2. La dette argentine a certes diminué en 2005 et 2010, mais elle dépasse aujourd'hui le montant de 2001 ;
  3. L'Argentine est mise sous pression pour rembourser de manière tout à fait abusive les fonds vautours qui ont refusé de participer à l'échange, suite aux verdicts de la justice américaine - c'est-à-dire pas seulement un juge de New York mais également la Cour suprême des États-Unis - qui a donné raison aux fonds vautours.

Finalement en 2016, le président Mauricio Macri, entré en fonction en décembre 2015, a indemnisé totalement les fonds vautour en humiliant l'Argentine et en augmentant fortement la dette publique (voir cadtm.org et cadtm.org).

Voir l'interview complète : cadtm.org

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