La Cour constitutionnelle belge rend son verdict : Victoire totale contre le fonds vautour Nml Capital

02-06-2018 cadtm.org 5 min #142001

Mobilisation devant la Cour constitutionnelle de Belgique à Bruxelles. Crédits photos : Julien Bauwens

Communiqué de presse

C'est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comité pour l'Abolition des Dettes illégitimes, le CNCD- 11.11.11 et son homologue néerlandophone représentés par Me Olivier Stein du cabinet Progress Lawyers Network. Ce jeudi 31 mai, la Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours du fonds NML Capital Ltd qui demandait l'annulation de la loi adoptée le 12 juillet 2015 « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours » [1] protégeant ainsi cette loi unique au niveau mondial. C'est une victoire pour les peuples du monde face à un acteur vorace de la finance dérégulée.

Pour Renaud Vivien, juriste au CADTM, qui porte le combat contre les fonds vautours depuis plus de dix ans, « cet arrêt historique est l'aboutissement, en Belgique, d'un long combat politique et juridique contre les fonds vautours. Sur le plan juridique, c'est une victoire totale contre NML Capital et son dirigeant milliardaire Paul Singer - principal donateur du Parti républicain aux États-Unis - puisque tous ses arguments ont été rejetés par la Cour. »

Pour rappel, les fonds vautours sont des sociétés privées qui rachètent à prix cassé la dette des États en difficulté pour ensuite réclamer le paiement à la valeur d'origine à 100 %, majoré d'intérêts et de pénalités. Se nourrissant de la détresse financière des pays, ils enregistrent des profits qui représentent en moyenne trois à vingt fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300 % à 2000 % [2].

C'est pour mettre fin à ces pratiques spéculatives ayant un impact néfaste sur les populations des États endettés que le Parlement fédéral belge a légiféré en 2015 afin d'empêcher les fonds vautours de recevoir en Belgique plus que ce qu'ils ont réellement payé pour racheter la dette de l'État attaqué, même s'ils ont obtenu un jugement à l'étranger qui leur est favorable.

Les États n'ont plus d'excuse et doivent adopter des lois similaires à celle de la Belgique

En déboutant le fonds NML Capital, la Cour constitutionnelle donne le feu vert pour intensifier la lutte contre les créanciers illégitimes au niveau international. Comme le précise Renaud Vivien, « les États n'ont plus d'excuse et doivent adopter des lois similaires à celle de la Belgique pour mettre un terme à la spéculation sur les dettes. C'est ce qu'exigent les mouvements sociaux qui luttent contre les dettes illégitimes mais aussi le Parlement européen dans sa résolution du 17 avril 2018. » [3] Celle-ci appelle les États membres de l'Union européenne à légiférer contre la spéculation des fonds vautours en s'inspirant de la loi belge.

Le combat doit donc se poursuivre contre la spéculation sur les dettes publiques mais aussi les dettes privées, sur lesquelles les fonds vautours prospèrent. Dans cet esprit, la nouvelle Plateforme contre les fonds vautours, en Espagne, qui rassemble de nombreuses organisations, s'attaque aux fonds d'investissement qui spéculent dans des secteurs stratégiques comme l'immobilier ou la santé et promet de lutter pour l'adoption d'une législation similaire à celle de la Belgique. Seule la mobilisation en ce sens pourra freiner Paul Singer qui, insatiable, avance ses pions en Espagne en acquérant la société de recouvrement de crédits impayés, Gesif, en 2013, en s'emparant de créances douteuses de Bankia et Santander et en entrant au capital du concessionnaire autoroutier Abertis.

Le combat contre les fonds vautours doit également se poursuivre face aux difficultés de remboursement de dettes que rencontrent actuellement plusieurs pays et qui constituent une aubaine pour ces rapaces de la finance.

=> Pour aller plus loin :

  • Un court-métrage de fiction de 14 minutes intitulé « Au festin des rapaces », produit par le CADTM, le Théâtre Croquemitaine et Chemins de traverse, sert de vecteur à la campagne contre les fonds vautours. Vous le trouverez ici :  http://www.cadtm.org/Au-Festin-des-Rapaces,15858
  • Une pétition pour défendre la loi contre les fonds vautours et encourager l'adoption d'autres lois partout dans le monde  se trouve ici.
  • Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le numéro entier de la revue semestrielle AVP (Autres Voix de la Planète n°73) que le CADTM a consacré au fonctionnement des fonds vautours, disponible en papier sur demande auprès de robin [at] cadtm.org - et en ligne sur le lien  Fonds vautours : les ailes de la dévastation. Le premier chapitre de cette revue est  disponible en espagnol ici

Notes

[1]  Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours.

[2] Nations unies, Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, 20 juillet 2016, 33e sess., document n° A/HRC/33/54

[3] Résolution du Parlement européen du 17 avril 2018 sur l'amélioration de la viabilité de la dette des pays en développement.  europarl.europa.eu

 cadtm.org

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