Luxleaks : la condamnation du lanceur d'alerte Antoine Deltour annulée en cassation

13-01-2018 2 articles bastamag.net 2 min #136912

Trois ans après le début du marathon judiciaire de l'affaire Luxleaks, nouveau rebondissement. La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé ce jeudi 11 janvier la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale Luxleaks [1]. Ex-employé du cabinet de conseil luxembourgeois PricewaterhouseCoopers, il avait contribué à mettre en lumière le système luxembourgeois d'optimisation fiscale. En revanche, la Cour a rejeté le pourvoi introduit par Raphaël Halet, également à l'origine des révélations de l'affaire. Pour rappel, la Cour de cassation ne rejuge pas l'affaire, mais vérifie uniquement la correcte application du droit et le respect des règles de procédures.

Condamné en première instance à douze mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende, Antoine Deltour avait vu sa peine ramenée à six mois avec sursis ( voir ici). Raphaël Halet, qui a écopé d'une peine de neuf mois de prison assortis du sursis intégral et d'une amende de 1000 euros, a vu sa peine réduite en appel à la simple amende. Insatisfaits de l'arrêt rendu par la Cour d'appel, les deux Français s'étaient pourvus en cassation.

Cette décision de la Cour de cassation implique qu'il y aura un nouveau procès en appel pour Antoine Deltour. Le communiqué de la Cour de cassation précise également que « ni le statut de lanceur d'alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question ». « Nous sommes confiants sur une issue finale favorable au Luxembourg », souligne le comité de soutien au lanceur d'alerte [2]. Raphaël Halet devrait, lui, saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

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Ce 11 janvier 2018, la Cour de cassation luxembourgeoise a rendu son verdict en cassant l'arrêt de la Cour d'appel du 15 mars 2017 portant sur une condamnation de six mois avec sursis pour Antoine DELTOUR assortie d'une amende de 1500 euros.