Quel est le rôle du Club de Paris ?

12/10/2017 13 min cadtm.org #133939

A l'occasion de la semaine d'actions contre la dette et les institutions financières internationales se déroulant du 9 au 15 octobre 2017, le CADTM revient sur les principaux mécanismes et institutions au centre du « système-dette ».

Le Club de Paris est un groupe d'États créanciers du Nord, spécialisé dans le traitement des défauts de paiements des pays du Sud par la renégociation de leurs dettes publiques bilatérales*. Depuis sa création en 1956, le Club de Paris a conclu 433 accords avec 90 pays débiteurs, pour un montant total de dettes restructurées (rééchelonnées ou annulées) de 583 milliards de dollars US |1 |. Le très sélect Club de Paris est composé de 22 pays |2 | : jusqu'à récemment, il s'agissait uniquement des pays occidentaux industrialisés, en 2016, la Corée du Sud et le Brésil ont rejoint le Club, preuve que les puissances émergentes sont désormais incontournables en matière de dettes souveraines. Les représentants des pays membres se réunissent mensuellement au sein du ministère français des Finances |3 |, aux côtés d'éventuels autres États créanciers ainsi que des représentants des institutions internationales (à titre d'observateurs) comme le FMI, la Banque mondiale, la CNUCED, l'OCDE, la Commission européenne ou les banques régionales de développement.

Le Club est dirigé par le directeur du Trésor Français et son secrétariat est hébergé par ce ministère. Le contribuable français paie donc pour les frais de cette non-institution.

Business as usual : maximiser le recouvrement de fonds

Lorsque le Club intervient, la restructuration de la dette qu'elle opère vise à rétablir la solvabilité du pays, autrement dit elle se contente de rendre la dette remboursable dans l'objectif de permettre aux créanciers de recouvrer le maximum de leurs créances en arriérés. Mais il n'est nullement question de droits humains ou de conditions de vie des populations. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette des pays du Sud, dont le fardeau injuste saigne les peuples.

Une institution opaque sans existence officielle

Malgré l'importance qu'il occupe sur la scène internationale, le Club de Paris n'a en réalité ni existence légale ni personnalité juridique, une « non-institution » comme il se définit lui-même |4 |. Telle est la stratégie pour échapper à toute responsabilité démocratique : le groupe informel ne fait que formuler des « recommandations » qui, dans la pratique et selon le principe de « solidarité » qui régit le Club, sont appliquées à la lettre par les États membres. Autres éléments qui viennent corroborer cette opacité et l'absence de légitimité de l'institution : l'agenda des sessions n'est jamais rendu public à l'avance, les réunions se déroulent à huis clos, la teneur des discussions et des délibérations est maintenue secrète même à posteriori, la société civile du Sud ou du Nord n'est jamais représentée.

Des règles et des alliés peu « fairplay » au service d'un agenda à peine caché

Seul et isolé face à un cartel de créanciers puissants et unis, le pays débiteur est généralement représenté par le ministre des Finances ou le gouverneur de la Banque centrale. Le Club de Paris est à la fois juge et partie, et le pays débiteur est quant à lui, pieds et poings liés. Les restructurations de dettes souveraines prennent place dans des situations de crise, souvent en réponse à un défaut ou à un risque de défaut de paiement du pays débiteur. Pour accéder à une réunion de « négociation », le pays débiteur, en situation de quémandeur, a donc dû, d'une part, démontrer l'impossibilité de poursuivre les remboursements de sa dette en l'état et, d'autre part, conclure d'ores et déjà un accord avec le FMI ou la Banque mondiale. Ces « pompiers pyromanes » qui éteignent les feux pour en rallumer d'autres, en imposant comme conditionnalités une série de réformes qui non seulement sont contraires à l'intérêt du pays endetté et à son peuple, mais sont également contre-productives en plongeant l'économie du pays dans la spirale de l'austérité et de la récession.

Le Club de Paris est également l'outil de l'initiative « Pays pauvres très endettés » (PPTE) mise en place en 1996 par les pays créanciers, via le FMI, en réponse à l'échec des politiques menées depuis la crise de la dette des années 1980. Cette initiative, présentée médiatiquement comme un cadeau fait aux pays, n'est en fait que le moyen de les remettre en position de remboursement et de leur imposer des politiques d'ajustement structurel, dont les effets se sont avérés socialement destructeurs.

Quelques exemples d'intervention

Les enjeux géopolitiques des créanciers jouent un rôle déterminant dans le choix des pays auxquels est accordée une restructuration de dette et dans ses modalités. En guise d'illustration, la Pologne du gouvernement pro-occidental de Lech Walesa, alors qu'il venait de quitter le Pacte de Varsovie |5 | pour passer dans le camp occidental, a obtenu en 1991 une réduction de 50 % de sa dette bilatérale à l'égard des créanciers du Club de Paris. L'Égypte a obtenu un traitement similaire la même année, alors que le dictateur Hosni Moubarak à sa tête constituait un soutien clé dans la première guerre du Golfe. L'Irak, suite à l'invasion illégale du pays en mars 2003 par les États-Unis et leurs alliés, a bénéficié en 2004 de 80 % d'annulation du stock de sa dette (soit 30 milliards de dollars US) et un moratoire sur le paiement jusqu'en 2008. Dans de nombreux autres cas, le Club de Paris a restructuré des dettes issues de régimes dictatoriaux servant les intérêts de ses membres, leur octroyant ainsi une légitimation et empêchant une annulation pure et simple de ces dettes sur la base de l'argument juridique de la dette odieuse |6 |. Pour ne citer que quelques exemples : le Chili de Pinochet en 1974 ; l'Indonésie de Suharto, à quatre reprises entre 1966 (un an après le massacre de plus de 500 000 personnes) et 1970 ; le Brésil et sa junte militaire en 1983 ; la République démocratique du Congo de Mobutu entre 1976 et 1989 (9 passages devant le Club de Paris) ; la Sierra Leone entre 1992 et 2002 (5 passages) ; le Congo (Brazzaville) en 1986 et 1990 ; le Gabon de 1987 à 2004.

Lorsque le Club de Paris intervient, il n'est nullement question de droits humains ou de conditions de vie des populations.

Dans le même temps, nombre de pays « défavorisés » n'ont pas droit au moindre allègement. Et les pays touchés par le tsunami de décembre 2004 n'ont pas eu mieux, au-delà des annonces purement médiatiques, qu'un simple moratoire d'un an entraînant de surcroît des intérêts de retard à payer ! Les pays membres du club ont ainsi été, une nouvelle fois, moins solidaires que des millions de personnes dans le monde. Le Sri Lanka s'est vu accorder un différé de paiement pour 227 millions de dollars US (sur 6,2 milliards dus aux pays membres !) toujours sous condition de rembourser les créances non concernées. L'Indonésie a connu le même sort : 2,7 milliards de dollars US différés sur presque 53 milliards dus au Club.

Si le Club s'est vu marginalisé dans la crise grecque au bénéfice de l'Eurogroupe, alors que la Grèce est le principal débiteur du Club |7 |, il n'en est pas de même pour Cuba et l'Argentine, pour lesquels le Club a joué un rôle de premier plan pour réintégrer ces deux pays dans le « système dette » |8 |.

L'Argentine était en défaut de paiement à l'égard de 15 pays membres du Club de Paris depuis la suspension de paiement de 2001 opérée en pleine crise économique. En mai 2014, le Club de Paris a signé un accord avec l'Argentine prévoyant le remboursement intégral au cours des 5 prochaines années. La somme à rembourser (9,7 milliards de dollars US) inclus le capital, les intérêts, mais également des intérêts punitifs sur les arriérés. L'accord est conditionné à la réalisation d'investissements étrangers en provenance des pays créanciers. En aucun cas, l'origine et la légitimité de la dette argentine n'est questionnée, alors qu'elle provient en grande partie des prêts concédés durant la dictature militaire et génocidaire (1976-1983) pour l'achat de matériel militaire notamment.

En décembre 2015, c'est au tour de Cuba de parvenir à un accord historique avec le Club de Paris pour restructurer la dette sur laquelle le pays avait fait défaut en 1986. L'Accord prévoit que le Club de Paris abandonne les intérêts sur cette dette pour un montant de 8,5 milliards de dollars US (qui inclut les pénalités de retard). En échange, Cuba s'est engagé à rembourser les 2,6 milliards de dollars US qui correspondent au principal, sans taux d'intérêt jusque 2020 et à un taux de 1,5 % à partir de cette date. L'octroi par Cuba de bénéfices en matière commerciale et d'investissement a joué un rôle fondamental dans cette opération. L'Espagne et la France, principaux créanciers, entendent protéger leur position dans la perspective d'une ouverture de l'économie cubaine vers l'extérieur.

Le Club de Paris doit être aboli

Le fonctionnement du Club de Paris interdit à ses membres de prendre des initiatives qui mettraient en porte à faux les autres membres. C'est ainsi que la Norvège, s'est vue reprocher la reconnaissance du caractère illégitime et l'annulation de certaines de ses créances vis-à-vis de cinq pays (Équateur, Égypte, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone)par les autres membres du Club qui craignaient de se voir réclamer de faire de même vis-à-vis de dettes odieuses ou illégitimes.

Un des objectifs affirmés du Club est d'aider les pays concernés à « mettre en œuvre des politiques lui permettant de ne plus recourir au Club de Paris ». Force est de constater que c'est un échec. Le Sénégal est passé 14 fois devant le Club depuis 1981, la République démocratique du Congo 13 fois depuis 1976, le Togo 13 fois depuis 1979, la Côte d'Ivoire 12 fois depuis 1984, le Niger 11 fois depuis 1983... Ce qui est atteint, c'est au mieux, une soutenabilité financière de court terme. Ensuite, les politiques proposées se traduisent par une ouverture des économies aux multinationales, des mesures antisociales... et un nouvel endettement.

Les désastres sur les populations causées par ses politiques et la conviction que le Club est par essence irréformable amène le CADTM a prôné la suppression pure et simple du Club de Paris. A contrario, face à une nouvelle crise de la dette des pays du Sud qui menace d'éclater à tout moment, le Club de Paris risque bien de revenir sur le devant de la scène. Pourtant, s'il s'agit de désigner un cadre institutionnel international pour négocier les restructurations de dettes, cela doit se faire dans un cadre démocratique comme l'Assemblée générale de l'ONU où l'objectif est de créer un cadre juridique international pour la restructuration des dettes |9 |.

Pour aller plus loin :
Site officiel du Club de Paris : www.clubdeparis.org
Voir surtout le site d'information sur le Club de Paris : clubdeparis.fr
Voir le canular orchestré par le CADTM à propos du Club de Paris : clubdeparis.fr
Sur Cuba et l'Argentine, lire : cadtm.org ; cadtm.org

Notes
|1| Source : clubdeparis.org, consulté le 11/10/2017.
|2| Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil (depuis novembre 2016), Canada, Corée du Sud (depuis juin 2016), Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède et Suisse. La Chine et l'Afrique du Sud (entre autres) bénéficient d'un statut d'observateur/d'un statut de « membre ad hoc ».
|3| Le Club est dirigé par le directeur du Trésor Français (en 2017 Bruno Bezart) et son secrétariat est hébergé par ce ministère. Le contribuable français paie donc pour les frais de cette non-institution.
|4| clubdeparis.org
|5| Le Pacte de Varsovie était l'alliance militaire entre les pays du bloc soviétique.
|6| La doctrine de la dette odieuse a été formulée comme suit par Alexander Sack (1927) : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l'État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l'État entier (...). Cette dette n'est pas obligatoire pour la Nation ; c'est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l'a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir ».
|7| C'est avec l'arrivée de la Troïka en 2010 que la Grèce est devenue le principal pays débiteur du Club de Paris. Les créances du Club à l'égard de la Grèce s'élevaient en 2016 à 62 milliards de dollars US, soit 20,4 % de la totalité des créances de l'institution. C'est l'Eurogroupe et la Commission européenne qui étaient les acteurs de premier plan pour la restructuration de la dette grecque. L'Eurogroupe, autre instance de décision informelle, est l'équivalent du Club de Paris au niveau européen.
|8| Sur Cuba et l'Argentine, lire : cadtm.org ; cadtm.org
|9| Il n'est pas surprenant qu'aucun des vingt États créanciers qui composaient le Club de Paris n'ait voté en faveur de la résolution onusienne du 10 septembre 2015 énonçant neuf principes à suivre lors des restructurations des dettes d'États.

cadtm.org

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