12/07/2017 9 min reporterre.net #131160

La justice annule le projet de parc éolien industriel de Lanouée, dans le Morbihan

En achetant la forêt de Lanouée en 2007, la multinationale Louis-Dreyfus est devenue le premier propriétaire forestier privé en Bretagne. Son but ? Un parc éolien industriel. Mais la justice a annulé l'autorisation.

Actualisation - Mardi 11 juillet 2017 - Le tribunal administratif de Rennes a annulé les permis de construire de 16 éoliennes en forêt de Lanouée (Morbihan), deuxième massif forestier breton, invoquant la richesse écologique du milieu et les dimensions « hors d'échelle » du projet.

La justice a tranché, a-t-on appris le 11 juillet : sous réserve d'un éventuel appel, il n'y aura pas de parc éolien en forêt de Lanouée (Morbihan). Le projet, porté par la société Les Moulins de Lohan, filiale du groupe canadien Boralex, visait à construire 16 éoliennes d'une emprise au sol de 16 ha pour un périmètre total de 331 hectares et une puissance installée de 50 MW.

Le juge administratif a annulé les permis de construire délivrés en février 2014 par le préfet du Morbihan, suivant l'avis du rapporteur public et du juge des référés. Il a également annulé l'autorisation d'exploiter, de défricher, et de déroger à l'interdiction faite par le Code de l'Environnement de détruire des espèces protégées.

Source : Ouest-France


Article paru sur Reporterre le 24 juin 2015 sous le titre :

Quand une multinationale s'achète une forêt pour en faire un parc éolien industriel

La forêt de Lanouée (Morbihan) est le second ensemble forestier breton par sa taille. À ceci près que les 7.000 hectares du premier, la forêt de Paimpont (Ille-et-Vilaine), sont divisés entre une multitude de propriétaires quand les 4 000 hectares de Lanouée sont aux mains d'une seule société, la multinationale Louis-Dreyfus. Avec ses 30.000 salariés, le groupe opère au sein de 53 pays dans divers domaines : le négoce de grain, le transport maritime, la distribution d'électricité, etc.

Éolien international

C'est en 2007 que la multinationale acquiert la forêt de Lanouée via sa filiale Ressources Forestières, afin d'asseoir sa stratégie de développement des énergies renouvelables. Après l'achat d'un massif en Grande-Bretagne et des négociations en Suède, « cette acquisition est une pièce importante d'un projet européen pour le groupe », expliquent alors François de Broucker et Bernard Hidier, responsables de Ressources Forestières France, au quotidien régional Le Télégramme.

Le projet se précise lors de l'élaboration du schéma régional « climat air énergie » à partir de 2010. La maitrise d'ouvrage est assurée par la société Les Moulins de Lohan, filiale à 100 % de Ressources forestières, elle-même filiale à 100 % du groupe Louis-Dreyfus.

Cette forêt, où deux secteurs sont classés ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique), doit donc accueillir une ferme éolienne mais aussi être exploitée pour son bois d'œuvre ou de chauffe. « Le massif forestier continue ce faisant à jouer son rôle de puits de carbone, de réservoir de biodiversité et de ressource en bois d'œuvre, de construction, et de chauffage », conclut sans sourciller le résumé non-technique de l'étude d'impact.

L'installation des 16 ou 17 éoliennes implique le défrichement de plus de 11 hectares. Les associations Bretagne Vivante et le Groupe mammologique breton (GMB) ont fait front commun lors de l'enquête publique afin de dénoncer l'atteinte que ce déboisement représenterait à l'encontre de plusieurs espèces protégées, notamment des chauves-souris. Outre les chiroptères, la destruction de cet habitat pourrait nuire à des populations d'oiseaux et d'amphibiens.

Actuellement, la forêt est constituée de deux tiers de résineux et d'un tiers de feuillus. « Elle s'est beaucoup artificialisée au fil du temps, déclarait Xavier Grenier, responsable du CRPF (Centre régional de la propriété forestière) à Rennes, au journal Ouest-France en 2007, mais elle reste remarquable à cause de sa taille et de la richesse de sa faune. »

"Compensation" : sophisme et pantalonnade

Un projet de développement industriel est encore une fois promu sous couvert de la lutte contre le changement climatique. Et la « compensation » qui devait être un ultime recours pour la construction d'infrastructures, après en avoir « évité » et « réduit » les impacts, devient un faire-valoir pour les porteurs de projet. La démarche d'évitement est en fait inexistante, parce que d'emblée, il a été choisi de mener le projet dans un lieu à fort enjeu environnemental.

Logo du géant du négoce Louis-Dreyfus

Dans la forêt de Lanouée, les mesures compensatoires prévues sont de deux ordres : la recréation de milieux et la gestion forestière. Dans le premier cas il s'agit de reboiser douze hectares, en lisière et à l'intérieur de la forêt. Mais « sur des terrains dont les caractéristiques écologiques sont mal connues » et avec « un temps de résilience important », comme l'ont fait remarquer les associations environnementales.

« La démarche d'évitement relève ici d'un inadmissible sophisme où rien n'a été fait pour imaginer sortir les éoliennes de la forêt », constate le juriste de Bretagne Vivante, Romain Écorchard. L'amélioration de la gestion forestière semble quant à elle relever de la pantalonnade puisqu'elle fait déjà partie des engagements de l'exploitant à travers le programme de labellisation des ressources forestières PEFC. Par ailleurs, l'absence de données de référence sur la gestion antérieure de ce massif et le refus du propriétaire actuel de transmettre son plan de gestion aux associations ne permettent pas d'évaluer cette amélioration supposée.

L'étude d'impact a été menée par Biotope, bureau d'étude déjà vivement critiqué pour ses approximations et l'inefficacité de sa méthode compensatoire dans le dossier d'impact environnemental du projet d'aéroport du Grand Ouest. Ce sont les modes de calculs remis en cause par les experts à Notre-Dame-des-Landes qui sont ici froidement proposés.

Une justice qui passe trop tard

En dépit des avis négatifs de la commission faune du CNPN (Conseil national de la protection de la nature) et du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel), les demandes de permis de construire, de défricher et d'exploiter une ferme éolienne ont reçu un avis favorable de la commissaire enquêteur et les permis ont été accordés en février 2014 par le préfet. Les associations de protection des paysages ont déposé un recours contre les permis de construire tandis que Bretagne Vivante et le GMB ont déposé un recours contre l'autorisation d'exploiter en août 2014.

Le dossier de dérogation concernant la destruction des espèces protégées n'a été mis à disposition du public qu'au mois de janvier 2015. Le GMB et Bretagne Vivante se sont efforcés d'émettre un avis solide dans le court délai imparti mais la demande de référé en suspension a été rejetée le 5 mars. Le projet de parc éolien « va créer un impact irréversible sur les populations d'espèces protégées avant même que nous puissions faire quoi que ce soit pour faire valoir nos droits, regrette Thierry Amor, secrétaire général de l'association Bretagne Vivante, dans un communiqué du 23 février. C'est un véritable camouflet pour la démocratie, qui conduira à un massacre programmé pour une partie de la biodiversité de la forêt de Lanouée. Bien que nous soyons favorables au développement des éoliennes, nous affirmons que celles-ci doivent absolument éviter les zones à fort enjeu écologique. »

Affiche du permis de défricher ©Bretagne Vivante

L'association envisage encore un recours mais le porteur de projet s'est engouffré dans cette fenêtre de tir et a démarré le déboisement le 16 février suite à une autorisation obtenue le 4 février. Les travaux n'auraient en fait démarré que très partiellement forçant les associations à brûler leurs meilleures cartes juridiques. Les grands travaux ne commenceraient qu'en fin d'été... en toute sérénité pour Louis-Dreyfus.

Si le recours croissant des associations à la justice a permis des gagner des batailles devant les tribunaux, il ne doit pas se substituer totalement à des actions de terrain. Les aménageurs ont en effet appris à tourner les délais à leur avantage et à profiter de créneaux resserrés pour lancer leurs travaux, ne laissant pas aux associations l'opportunité de réagir sur le plan juridique ou ne leur laissant pas d'autre choix que d'épuiser, dans l'urgence, les recours possibles. Ne resteraient-ils que les « zadistes » pour bloquer des projets mettant à mal la protection de l'environnement ?

De fait, en l'absence d'occupation sur le terrain, la justice arrive souvent après les destructions. À Lanouée, un industriel a réussi, encore une fois, à couper les arbres sous le pied des naturalistes qui n'ont pas la force de frappe pour contrer la machine administrative et judiciaire parfaitement maitrisée par les grands groupes. Ces dérives sont d'autant plus inquiétantes que les projets d'aménagements seront bientôt encore plus facilités par la loi Macron.


Source : Courriel à Reporterre de Iona de Beaulieu.

Photos :
Chapô : Prise de vue depuis le village de Lanouée, Morbihan (Jean-Bernard Le Breton/SPPEF)
Permis pancarte : Bretagne Vivante

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