19/05/2017 4 min anguillesousroche.com #129020

La Fcc vient de voter. Ils vont commencer à démanteler la neutralité du Net

La neutralité du Net et la FCC

Jeudi, la Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis a voté 2-1 en faveur du lacement du processus de démantèlement des règles de neutralité du Net et de la modification du classement des fournisseurs d'Internet à la maison et mobile en tant que transporteurs communs (sous le Title II of the Communications Act). Le vote fait avancer l'avis de proposition de réglementation (NPRM) qui vise à supprimer complètement la classification Title II.

Au cours des derniers mois, la FCC a été sous la direction d'Ajit Pai, les efforts visant à supprimer les règles de neutralité du Net ont progressé. Il a commencé avec un vote controversé au Congrès en mars, qui a annulé les règles de la FCC approuvées précédemment sur la vie privée sur Internet.

La FCC est ouverte aux commentaires concernant le NPRM jusqu'au 16 août, alors qu'elle prendra sa décision finale. Pour ceux qui souhaitent partager leurs pensées, le dossier peut être consulté ici. Cependant, il n'est toujours pas clair si Pai a l'intention de remettre les règles de neutralité du Net de 2015 qui interdisent aux FAI de réduire ou de bloquer le contenu Internet légitime en faveur d'un accès payant et priorisé.

Liberté d'Internet

Le débat sur la neutralité du Net se concentre sur la protection de la liberté d'Internet. Pai lui-même a appelé son plan «Restaurer la liberté d'Internet», mais en éliminant la neutralité du Net et en modifiant les règles de classification du Title II, protège-t-il vraiment la liberté d'Internet ?

Pai croit que « Internet n'a pas été brisé en 2015 » avant que les règles de neutralité du Net n'aient été mises en place. Au lieu de cela, le président de la FCC est optimiste. « C'est le début du processus, pas la fin », a déclaré Pai avant le vote 2-1.

« Aujourd'hui, la FCC du président Trump a pris la première mesure pour démanteler la neutralité du Net », a déclaré le représentant Frank Pallone (D-N.J.). « Cette action compromettra l'accès Internet gratuit et ouvert et laisse son contrôle à quelques intérêts corporatifs puissants. »

En effet, ce que la FCC veut faire, c'est supprimer la réglementation gouvernementale des FSI et leur donner un contrôle total de l'accès à la bande passante. De ce point de vue, la neutralité du réseau est la liberté ; mais pas pour les consommateurs. Cela étant dit, l'élimination du classement des transporteurs ou des services publics de l'ISP les placerait sous l'autorité de la Federal Trade Commission (FTC).

Le dernier ensemble de règles sera probablement présenté cet automne après la fin de la période des commentaires publics.

Références : Ars Technica, FCC - Notice of Proposed Rulemaking, Tech Crunch

Source : Futurism

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