20/04/2017 5 min pravdafrance.com dette publique faillite Ukraine Russie #127781

La Russie va confisquer les avoirs ukrainiens

Le Ministère des Finances de l'Ukraine a confirmé qu'il entendait faire appel de la sentence de la Haute Cour de Londres qui avait décidé de sommer l'Ukraine à faire payer à la Russie 3 milliards de dollars de dette publique. La sentence a été rendue le 29 mars 2017 à Londres à la suite du procès intenté par Moscou à Kiev et en donnant raison à la Russie qui avait demandé d'écourter la procédure judiciaire à minima.

Cela veut dire que la décision avait été prise en brûlant littéralement les étapes, de façon accélérée et sans procéder à des longues séances avec débats. Selon le Ministère des Finances de la Fédération de Russie, une telle procédure a été adoptée par les juges britanniques en tenant compte de l'irrecevabilité des arguments des avocats ukrainiens qui semblaient défendre une cause perdue à l'avance. Il s'agit de la dette contractée pour les titres de valeur ukrainiens.

Le Ministère des Finances ukrainien a publié un communiqué où il est stipulé, entre autres, que « la cour britannique n'avait pas soutenu la position de l'Ukraine sur la soi-disant dette russe. Cependant, le droit à l'appel nous a été accordé. L'Ukraine respecte la sentence prononcée par la Haute Cour tout en comprenant qu'une telle décision avait été prise avec application des normes complexes et confuses ». Comme résultat, le président de la Cour a donné satisfaction au côté ukrainien qui a plaidé « une suspension provisoire de l'effet de la sentence ».

Il a été également rendu public que, dans les jours à venir, le côté ukrainien va prendre connaissance de tous les éléments de la sentence prononcée et procédera à son analyse, ensemble avec une équipe d'experts juridiques. Les juristes ukrainiens sont prêts à « défendre leur cause et les intérêts d'État en faisant usage de toutes les normes du droit britannique mises à leur disposition ».

Il est de notoriété publique que les obligations souveraines de l'Ukraine pour un montant de 3 milliards de dollars ont été payés par la Russie avec un taux d'intérêt de l'ordre de 5 % à titre annuel. La dette a été contractée en 2013. Kiev payait assidûment les tranches jusqu'à la fin de 2015, après quoi il a déclaré faillite et a refusé d'honorer ses engagements.

Il est à rappeler que l'économiste ukrainien Victor Skarshevski avait déjà déclaré que « pour les prochaines 3 années consécutives, nous sommes obligés d'assumer une note globale, pour toutes nos dettes, de l'ordre de 22 milliards de dollars. En même temps, rien qu'en 2021, pour les dettes contractées à l'extérieur du pays, l'Ukraine doit verser plus de 10 milliards de dollars. Tout ça est une conséquence directe de la soi-disant restructuration « géniale » de la dette en 2015 ».

Un autre point de vue est celui du directeur exécutif du Fond International Blazer M.Oleg Oustenko. « Même le Fond Monétaire International ne parviendrait pas à sauver l'Ukraine ne serait-ce que par ce qu'elle n'est presque tout bonnement plus à même de desservir ses dettes », a proféré ce gestionnaire. Viennent s'y greffer ces 3 milliards de dollars accordés par Moscou.

« A bien y regarder, on découvre que la Russie est rompue dans les affaires de restitution des dettes. Le plus drôle est que cette expérience ait été acquise lorsque la Russie fut justement redevable des paiements. Souvenez-vous de l'affaire Noga quand ladite société suisse parvenait à bloquer à l'étranger les avions de combat russes ou encore un voilier avec les apprentis marins d'une Ecole de la Marine Nationale, ou encore l'immobilier appartenant aux ambassades de Russie ? », nous a confié en toute exclusivité le juriste international ukrainien Ilya Rovenko.

« Je ne me rappelle pas le titre exactement, mais il existe une loi russe qui accorde à leurs autorités le droit de confisquer nos biens sur leur sol. Et la Russie n'y manquerait pas aussitôt que l'Ukraine aura perdu son affaire en appel. Si l'Ukraine avait tardé à constituer cet appel, nos biens auraient déjà été bloqués en Russie quelques minutes après que la cour eût rendu sa sentence », a déclaré cet expert.

« Et maintenant le plat de résistance : si jamais la Russie trouve nos avoirs sur son territoire et les arrête, on aurait du mal à nous en indigner sinon on devrait répondre pourquoi nous autres, Ukrainiens, on avait des biens sur le sol du pays dit « agresseur ». En ce qui concerne d'autres pays, on n'y a pas de biens, car l'Ukraine a tout dilapidé après l'implosion soviétique. Mais la Russie peut encore bloquer nos tracteurs, nos camions, nos avions ou toute cargaison si elle réussit à mettre la main dessus y compris les peintures et objets d'art dans les expositions internationales », a-t-il conclu.

« J'aime mon pays à en mourir. Mais je comprends que la Russie aura gain de cause et que nous allons essuyer un échec pour notre appel. J'en juge selon la position sur laquelle campe la Haute Cour de Londres », a-t-il confié à Pravda.ru.

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