Réforme ou Révolution fiscale ?

07/04/2017 25 min legrandsoir.info  constitution endettement faillite dictature capitalisme pollution sécurité sociale dictature financière démocratie pauvreté révolution  uberisation  Fabrice Aubert #127208

Fabrice AUBERT

Présentation : A chaque élection présidentielle, c'est la même ritournelle qui nous est récité. « Dettes publiques » excessives qui mettent l'Etat au bord de la faillite et « pression fiscale » insupportable qui fait de notre Pays le champion des « prélèvements obligatoires ». Cette pression excessive rendrait les citoyens hostiles à l'impôt, nécessitant sa baisse, ce qui est régulièrement fait à chaque fin de mandature, en vue d'acheter des voix... Dans les programmes à ce moment-là, montent les incantations à la « réforme fiscale », en vue d'en faire un système plus juste et moins pénalisant pour le « consommateur » (1 ), d'où les propositions de réduction du budget public (100 milliards pour M.Fillon) et de réduction des emplois publics (- 500.000), censé permette de baisser la dépense publique et par là même relancer la consommation. Indiquons que, le citoyen dans cette histoire perd à tous les coups, puisque ce qu'il ne va plus trouver dans la sphère publique, il sera obligé de l'acheter dans la sphère privée, toujours plus cher, du fait des dividendes à distribuer (ex Santé). D'où la nécessité de comprendre comment dans le Pays des prélèvements obligatoires, l'impôt apparaît à la fois confiscatoire, injuste et ne permettant pas de régler les problèmes posés.

DES PRINCIPES DE L'IMPOT : Depuis 1789, l'impôt a un double objectif :

  • Donner des moyens financiers pour l'action publique (investissements et fonctionnement)
  • Impulser ou ralentir des logiques économiques, selon les objectifs politiques de la Nation.

Si le premier objectif est connu, et compris par tous, le second mérite d'être précisé.

VOITURE DIESEL : On le sait suffisamment pendant une vingtaine d'années, les voitures diésel ont occupé l'essentiel des ventes de véhicules. Le diésel alors bénéficiait d'un avantage fiscal, qui de fait ciblait les camions, donc les entreprises, qu'il ne fallait pas taxer, au nom de la concurrence. Du fait de cet attrait fiscal, de nombreux consommateurs, ont fait le choix de rouler en diesel sans forcément en avoir l'utilité réelle (+ de 20.000 km par an). Depuis quelques années, du fait notamment des questions de santé posées par le Diesel (particules fines), l'Etat cherchant à inciter les consommateurs à abandonner le diesel, a progressivement augmenté les taxes sur ce combustible. En conséquence de quoi, désormais, les ventes de voitures Diesel se réduisent au profit des voitures à essence.

L'IMPOT OUTIL ECONOMIQUE : On voit donc bien ici comment l'impôt, au-delà de son rôle de captation de ressources, est un outil d'orientation économique, qui contribue de fait à modifier aussi les objectifs de l'entreprise, puisque celle-ci, obligé de s'adapter aux clients, va de fait changer ses priorités économiques. Etat, Système fiscal, et Objectifs économiques vont donc ensemble. Quand un système fiscal ne marche plus, il faut alors se poser la question fondamentale de son rapport à l'économique. Est-il encore en phase avec le système économique.

UN CONSTAT PARTAGE : Quitte à paraitre surprenant, mais les libéraux et le marxiste que je suis, sont presque d'accord sur le constat, au moins dans les apparences. Car en définitive personne ne peut contester les faits suivants :

1) Le développement des dettes publiques (2 ), produit des déficits publics annuels successifs, démontrant l'insuffisance de ressources (là les libéraux disent : « excès de dépenses »),

2) L'inefficacité du système fiscal, du fait même de ces déficits,

3) L'injustice fiscale ressenti par les populations et qui se matérialise dans l'analyse (Ex T.V.A),

4) L'Impuissance Sociale (chômage, précarités, pauvreté) Economique (Politique Industrielle) et Politique (désengagement politique des citoyens) de l'Etat qui en découle, à quoi s'ajoute en plus les affaires politico-financières successives (Sarkozy, Cahuzac, Fillon etc.), qui de plus atteignent les fondements de la République.

UNE SITUATION REVOLUTIONNAIRE : Il ne s'agit pas ici d'une « incantation » à la Révolution, mais juste d'observer au-delà des épiphénomènes du type Trump et du « dégagisme » ambiant, que les 4 caractéristiques renvoient à notre histoire profonde, et de sa matrice que fut la Révolution Française de 1789. Car le début de 1789, ce fut la convocation des Etats Généraux, suite aux dettes de l'Etat Royal (Guerres, dépenses somptueuses), des injustices fiscales ressenties (seul le Tiers Etat payait l'impôt) de crises agricoles successives engendrant la famine, et là aussi d'affaires politico financières (collier de la reine).

L'ŒUVRE DE LA REVOLUTION : A l' opposé de tout ce qui est médiatisé sur les « violences » de la Révolution et de la guillotine dirigée par « Robespierre le sanguinaire », la Révolution fit œuvre créatrice. Elle fut, en s'appuyant sur les scientifiques, la première Nation à unifier les poids et mesures (Kilogramme (3 ), mètre, Kilomètre). Et dans le même temps faisant suite à la nuit du 4 aout, qui abolit les privilèges, elle fut créatrice du système fiscal de la République fondé sur le principe de la progressivité de l'impôt se traduisant ainsi « plus on touche, plus on contribue », fondement de l'égalité Républicaine. Soulignons qu'aujourd'hui dans le cadre de la « mondialisation », ces principes ne sont plus ni respectés, ni mis en œuvre, débouchant de ce fait sur la situation de Crise actuelle.

LES REPONSES LIBERALES : Le discours libéral s'appuie sur ces faits de « crise de l'impôt » et donc de « l'Etat » pour chercher à imposer leurs solutions, via l'émergence de la « net Economie » et de ce qui est appelé, à tort, « révolution numérique ». L'idée étant que via « l'ubérisation », analysée comme inévitable, l'Etat au lieu de s'opposer devrait y participer, en cherchant à adapter la société à ces contraintes, qui par la suite, deviendraient de nouveaux potentiels de croissance. D'où les propositions suivantes :

  • Baisse du « coût du travail », par suppression ou baisse des « charges sociales »,
  • Réduction du poids de l'Etat (superficie d'intervention) en confiant au marché, réputé plus compétitif, la réalisation effective des services (ex : Santé, Education, Transport, Déchets, Propreté, Sport, Culture etc...). D'où le concept de « services au public ».
  • Réduction des impôts directs et montée en gamme de la fiscalité indirecte (T.V.A)
  • Suppression du statut de la fonction publique, présenté comme un privilège, en rapport aux précarités généralisées.

L'APPROCHE MARXISTE : Pour Marx, l'impôt est la capacité qu'à une société à se construire pour elle-même. Toute tentative visant à réduire l'impôt sous tends, les logiques de prédation du Capital, au point que Marx voit dans l'impôt, le moyen de tuer le Capitalisme :

« Il n'y a qu'une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts et toujours plus d'impôts. ».

Bien sur cette citation vise le « Capital » comme rapport social dominant, cause de l'exploitation, et non le travail, perçu et analysé comme seul facteur producteur de richesses.

LE CAPITALISME CAUSE DES DESEQUILIBRES ? Dans l'approche marxiste, ce n'est donc pas l'impôt qui est perçue comme cause des déséquilibres et des crises, mais le capitalisme lui-même, qui n'ayant comme objectif que le profit, source des rémunérations individuelles (les dividendes), cherche en permanence à esquiver ses responsabilités sociales, en contournant le plus possible les lois de la République. Est-ce que cette approche très politique rencontre le réel ? En d'autres termes, existe-t-il des éléments matériels permettant de considérer, que cette analyse, loin d'être un seul discours idéologique, s'appuie sur des éléments précis, qui conjugués entre eux, crédibilise l'analyse politique. Comme la méthode marxiste, nous y invite, il nous faut partir d'une analyse historique, qui parte de la compréhension du système économique et de ses transmutations au cours des 50 dernières années.

QUELLE RECONSTRUCTION ECONOMIQUE EN 1945 ? Dans un Pays détruit par 5 ans de guerre et d'occupation, la France a eu besoin, de reconstruire le Pays sur tous les plans, économique, industriel, social, et politique.

  • La question politique fut la plus facile à résoudre, vu que les orientations de la reconstruction avaient été définis au cœur de la « nuit noir » avec le programme du Conseil National de la Résistance : « les jours heureux », qui mettaient notamment au centre, la création de la « sécurité sociale » et des Nationalisations.
  • La question industrielle fut aussi réglée assez rapidement, avec de grandes nationalisations, dont celle de l'énergie, dont l'objectif était d'assurer la fourniture d'énergie à chaque usager au même prix, en tout point du territoire.
  • Les services publics : l'école, la santé, la culture, l'eau, les transports collectifs, furent définis comme répondant à l'intérêt général et de ce fait soustraient aux logiques du profit privé.
  • La planification économique : s'est rajouté à tous ces éléments la mise en place d'un système de planification économique, dénommé « Commissariat général du Plan », qui permettaient aux industriels, aux syndicats et à l'Etat de déterminer les priorités d'investissement, pour répondre aux besoins de la Nation associée.

Il est nécessaire de rappeler ici, que le Patronat Français, se fit plus que silencieux, face à ce « communisme gaullien » (4 ), vu ses accointances avec le régime de Vichy et parfois sa collaboration active au régime Hitlérien (Renault). De plus dans le cadre de la reconstruction, il y trouvait son intérêt, puisque du fait de la planification, auquel il participait, il savait d'avance quels étaient les secteurs industriels, pour lesquels il fallait investir. De grands noms de l'industrie Française, sont le produit de cette histoire (Bouygues, France Télecom, Moulinex, Michelin, Citroen, Peugeot, Arcelor, Alcatel, Asthom etc.).

QUEL SYSTEME FISCAL ? La fiscalité actuelle est le produit d'une longue histoire, mais retenons ce qui nous est le plus proche

  • L'impôt sur le revenu date de 1916 et fut créé pour financer la guerre de 1914. Au début il ne concerna que les 2 % de la population la plus riche, puis il fut généralisé en 1945.
  • L'Impôt sur les sociétés fut créé en 1948, complétant ainsi l'impôt sur le revenu. Au-delà de l'imposition individuelle, il a été considéré que les entreprises en tant qu'acteur particulier, devait contribuer de manière spécifique à la Nation : « il est plutôt considéré qu'elles doivent s'acquitter d'un impôt en raison des bénéfices dont elles retirent de l'action de la collectivité ». Cet impôt est proportionnel, d'abord 24 % du bénéfice imposable, puis 50 % de 1958 à 1985, et dans le cadre du moins disant fiscal de la concurrence libre et non faussé de l'Europe, le taux est progressivement ramené à 33 %.

La combinaison de ces deux impôts fut suffisante pour, avec les cotisations sociales (financement de la sécurité sociale), construire un système économique et social performant, comme le montrent les taux de croissance économique et le faible chômage de l'époque.

  • La T.V.A : Celle-ci fut créée en 1954 et il s'agit ce coup-ci d'une fiscalité indirecte, qui se paie sur la consommation. Les ménages paient l'impôt sur leur consommation, ce qui tend à rendre cet impôt invisible. Il est de plus proportionnel et non progressif, ce qui signifie que, l'on paye le même impôt quel que soit son revenu. De ce fait, moins on n'a de revenu, plus on paye, l'inverse de ce qui était recherché par la Révolution Française à savoir : « Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés » (5 ). De ce fait la T.V.A est à l'opposé de cet objectif et pourtant c'est l'impôt qui rapporte le plus au budget de l'Etat, comme el visualise ce graphique. En second lieu, c'est l'impôt sur le revenu. En troisième position, l'Impôt sur les sociétés, qui pourtant ne cessent de protester contre l'impôt.

QUEL APPROCHE ECONOMIQUE DE L'IMPOT ? L'impôt, on l'a vu au début, a une fonction de captation de ressources, en vue de pouvoir financer les actions publiques (Ecoles, Hôpitaux, routes etc.) A ce titre il doit être efficace, c'est-à-dire ramener du produit fiscal, de la manière la plus efficace possible. Pour être efficace, en termes de rendements, il s'agit de voir si le système fiscal est en correspondance avec le système économique. Un système fiscal qui ne serait pas en adéquation avec le système économique, ne peut que produire de l'injustice, donc inefficace. N'est-ce pas la situation actuelle ?

LE DEBUT DE L'INJUSTICE FISCALE : Tout au long des « trente glorieuses »,le produit fiscal augmentait du fait de la dynamique vertueuse fondée sur l'investissement public, les salaires et l'emploi, qui engendrait la croissance. Dans ce cadre, les hausses de cotisations ou d'impôts étaient indolores, puisque les salaires augmentaient. A ce moment-là, le revenu fiscal moyen augmentait (graphique) Avec la Crise du dollar de 1971 et surtout avec les politiques de rigueur mises en place à partir de 1983 (désinflation compétitive), on observe la stagnation du revenu fiscal moyen (courbe rouge) et la chute du nombre de ménages assujettis (courbe bleue), du fait de la paupérisation salariale imposée (salaire net moyen). Cette politique débouche sur une concentration de l'impôt sur le revenu sur les classes moyennes, le montrant comme un impôt injuste, alors que dans la réalité, cette situation est la conséquence des politiques économiques et non du système fiscal. Bien sûr il faudrait approfondir l'analyse mais ce n'est pas l'objet.

LE MOINS DISANT FISCAL : Dans le cadre du « marché libre et non faussé », imposé par le libéralisme, la concurrence fiscale entre Pays a débouché sur une baisse permanente du taux d'imposition des groupes industriels, au nom de la compétitivité et de l'emploi. Les seuls résultats effectifs de cette politique de marché, ont été la chute des rentrées fiscales, la baisse des services publics, et la hausse du chômage de masse et des précarités sociales (salaires, empois, logements, santé) poussant les Etats au devoir des solidarité (R.M.I, R.S.A etc.), donc de besoins de financement, opérés sur les ménages (Impôt sur le revenu et T.V.A).

Il nous faut donc comprendre ce qui s'est passé sur l'entreprise, qui bien qu'aidé par ces baisses successives continuent de protester contre « l'impôt confiscatoire ».

L'ENTREPRISE INTEGREE DU CAPITALISME INDUSTRIEL : Le capitalisme fonctionnait alors selon une logique industrielle qui s'appuyait sur « l'entreprise intégrée ». L'entreprise intégrée est une entreprise où toute l'activité se retrouve concentrée dans un même espace-temps, comme tente de le visualiser, le schéma. Tout, à part les matières premières, était alors conçu, fabriqué et exécuté au sein de l'entreprise. Les bureaux et cols blancs côtoyaient les cols bleus des ouvriers de l'atelier, sans avoir à s'envoyer des « mails » ou le T.G.V pour se rencontrer. Observons que dans cette construction, la revendication syndicale était plus facile à construire, car tout ce qui était fait dans l'entreprise était connue.

LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE INTEGREE : En fait cette entreprise intégrée, peut se résumer en un cycle, qui est le cycle du capitalisme industriel décrit par MARX : « AM----M'A', cycle dans lequel A est le capital investi (terrain, bâtiment, machines et hommes) et A' représente le capital récupéré. A' devant obligatoirement être supérieur à A, pour que le système se reproduise et accumule : « Accumulez, accumulez, c'est la loi et les prophètes ». Dans ce système c'est le cycle productif M----M', qui est le fondement de la production de richesses, c'est donc sur ce cycle que doit se construire l'impôt, d'où l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. C'est l'une des raisons qui explique que jusqu'en 1973 (6 ), les budgets du Pays ont été équilibré, alors que pourtant les revendications sociales ne manquaient pas et débouchaient souvent, sur des « conquis sociaux » (1968).

Mais le « krach du dollar » (1971) ouvrit une nouvelle période de crise, dont celle de 2008 est la continuité. La monnaie abandonnée aux marchés, fut traité par ses « opérateurs dominants » comme une marchandise, détruisant tout le système de régulation économique mis en place dans le cadre des accords de « Bretton-woods ». « Faire de l'argent sas passer par le cycle productif » va devenir, en s'appuyant sur les nouvelles technologies et la libéralisation mondialisé, le seul objectif du Capitalisme, débouchant sur la situation actuelle de « financiarisation » de l'entreprise et de la société, c'est-à-dire mettant la rentabilité financière en amont de toute stratégie de l'entreprise.

LE NOUVEAU CYCLE ECONOMIQUE : En utilisant « Internet » et les « porte-conteneurs » du capitalisme mondialisé, dans le cadre des dérégulations financières (liberté de circulation des capitaux) et économiques (concurrence, libre échange) qui mettaient la compétitivité comme premier objectif, on est passé du « capitalisme industriel », au « capitalisme financier ». Le cycle économique doit s'organiser pour formaliser cette priorité de « planification du profit », répondant en cela au théorème de Schmidt qui stipulait : « les profits d'aujourd'hui, sont les investissements de demain qui feront les emplois d'après demain ». On commence donc par définir les profits, et on organise le système pour y parvenir. Pour correspondre à cette matrice, le nouveau cycle s'écrit donc ainsi :

AA'---------M'(M)

Le cycle formalisé reprend bien la logique financière mis en préalable à tout nouvel investissement de l'entreprise. En d'autres termes il n'y aura d'investissement réalisé A que si et seulement si, je suis sûr de pouvoir récupérer A'. Pour cela les chercheurs sont au premier rang de la financiarisation, puisque leur travail consiste à trouver le produit M', dont les spécificités techniques et le prix vont garantir la réalisation effective de A'. Nous sommes là dans la « recherche développement vente ». Une fois fixé le produit et son prix, à ce moment-là seulement, commence la réalisation effective du bien (production) M, par ailleurs mis entre parenthèse, car pouvant être sous-traité ou délocalisé (Chine). Marx fut le premier à voir cette possible dérive du capitalisme : « « C'est parce que l'aspect argent de la valeur est sa forme indépendante et tangible, que la forme A-A', dont le point de départ et le point d'arrivée sont de l'argent réel, exprime de la façon la plus tangible l'idée 'faire de l'argent, principal moteur de la production capitaliste. Le procès de production capitaliste apparaît seulement comme un intermédiaire inévitable, un mal nécessaire pour faire de l'argent. C'est pourquoi toutes les nations adonnées au mode de production capitaliste sont prises périodiquement du vertige de vouloir faire de l'argent sans l'intermédiaire du procès de production »

L'ENTREPRISE ECLATEE : C'est du fait de la dictature financière de ce cycle, que « l'entreprise intégrée » va disparaître au profit de « l'entreprise éclatée ». Le principe de l'entreprise éclatée, c'est de diviser « l'entreprise intégrée » à travers l'espace, ce qui du fait de la baisse des coûts du transport, permets de ne plus agglomérer des prolétaires en un seul lieu facilitant de fait l'unité pour les revendications sociales collectives (hausse des salaires, conditions de travail). Cette division spatiale des travailleurs, va permettre la mise en place d'un management individualisé, limitant les grèves aux ouvriers des dernières usines et à favoriser un syndicalisme de négociations particulières en fonction des situations, statut avantageux au siège social et à la recherche développement car stratégique dans la chaine de valeur, moins favorable pour ne pas dire en retrait ailleurs.

QUELLE TRADUCTION POUR L'IMPOT ? Rappelons que l'impôt de « l'entreprise intégrée » ramenait le produit fiscal nécessaire pour le financement de l'action publique puisqu'il était calculé sur une « base taxable », s'appuyant sur l'outil productif (production/stockage) qui constituait la partie essentielle de l'entreprise. Avec « l'entreprise éclatée », ce qui était essentiel devient périphérique, puisque la production est désormais reportée sur des P.M.E en concurrence ou carrément délocalisées, diminuant d'autant la « base taxable » de l'entreprise, donc portant atteinte au rendement de l'impôt, pesant en retour sur les capacités financières de l'action publique, d'où endettement et réductions de services publics (qualité, quantité).

Par ailleurs cette logique de « spatialisation des activités », se formate sur une logique de flux, et notamment de flux de transports (marchandises, salariés), qui entraine un surcout pour la collectivité (réalisation et gestion des voieries affectées, bouchons, accidents, pollution etc.). On observe donc via l'utilisation des nouvelles technologies (Internet) et des dérégulations économiques, la possibilité non seulement d'encore mieux exploiter le travail, mais aussi de contourner les règles sociales et fiscales du Pays.

LA MONDIALISATION AU SERVICE DE LA DEFISCALISATION : Au-delà de l'entreprise, il faut regarder dans quel système économique dominant elles sont plongées. Dès lors que les entreprises subissent la « financiarisation de l'économie », on imagine bien qu'il s'agit d'un système et non d'une entreprise particulière. Ce système c'est celui de la mondialisation : « Parler de mondialisation, c'est évoquer l'emprise du capitalisme sur l'espace économique mondial. Cette emprise ne se réduit pas au triomphe d'un bloc d'Etats sur un autre, ni même celui d'un système économique sur ses concurrents. Elle tend en effet à transcender la logique d'un système interétatique à laquelle elle substitue une logique de réseaux transnationaux. La mondialisation est avant tout un processus de contournement, de délitement et, pour finir de démantèlement des frontières physiques et réglementaires qui font obstacle à l'accumulation du capital à l'échelle mondiale » (7 ). Je pense qu'ici tout est dit, et permets de mesurer la difficulté de la tache politique à maintenir un système fiscal juste dans un cadre économique qui s'est bouleversé. La question politique posée est donc quel système fiscal est nécessaire ?

QUEL SYSTEME FISCAL ? Rappelons ici, que le rôle d'un système fiscal est double.

  • Donner des moyens financiers pour l'action publique (investissements et fonctionnement)
  • Impulser ou ralentir des logiques économiques, selon les objectifs politiques de la Nation.

La « Révolution fiscale » doit tenir compte de ces deux objectifs et ce dans le cadre d'un système économique qui s'est transformé.

TAXER LES FLUX : Puisque le système capitaliste, fait plus d'argent, sur les flux que sur la production, il faut que dans le système fiscal retienne « les flux », comme source principal du calcul de l'impôt, en tout cas pour le système économique.

  • Taxer les flux financiers :
  • Taxer les flux d'informations commercial (exonération des flux d'informations scientifiques, de connaissance et citoyens)
  • Taxer les flux de marchandises, pour ralentir le « grand déménagement du monde », selon la formule de MELENCHON.

Le principe en est facile, et se traduit d'une formule simple. Plus, pour un service ou une marchandise donnée, l'entreprise génère du flux, plus l'entreprise sera taxée, moins il y a de flux, moins elle est taxée. Ce principe aura trois conséquences majeures.

  • Retrouver des capacités financières pour l'action publique
  • Relocaliser les activités, car une fiscalité forte, est dissuasive d'une logique de flux
  • Refonder « l'entreprise intégrée » et diminuer la sous-traitance et par voie de conséquence les précarités sociales (emplois, logements, santé etc.).

Au total c'est toute la société dans tous ses aspects (économique, sociaux, environnementaux et fiscaux) qui en sort gagnante.

QUEL PROGRAMME POLITIQUE ? La comparaison des programmes permet de visualiser que le seul à proposer une démarche de « Révolution fiscale » est celui de « l'avenir en commun ». Son point 36 s'intitule : « Faire la Révolution fiscale ». Je ne vais pas insister sur ce point, car chacun doit pouvoir le retrouver aisément, mais par contre, dans un autre chapitre se trouve la concrétisation de ce que je cherchais à monter au-dessus :

  • Point 42 : « Pénaliser les transports sur longue distance pour relocaliser les productions ». Cette proposition revient donc bien à utiliser la fiscalité comme outil de dissuasion d'une certaine forme d'organisation en flux en vue de favoriser la relocalisation. Le programme argumente : « C'est le règne du déménagement permanent des marchandises. Les chaînes de production et les lieux de consommation sont de plus en plus éloignés. Pour relocaliser les productions au plus près des consommateurs, le protectionnisme solidaire doit s'accompagner d'une politique qui pénalise les transports de longue distance, notamment routiers ».
  • Cet objectif principal s'accompagne de modalités pratiques de nature fiscales

  • « Contribution carbone sur le transport des marchandises »,
  • « Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits, qui dépendra de la distance parcourue par les produits importés. »

Ouverture : On n'a ici clairement démontré que le principal outil de l'Etat pour réorienter l'économie est le système fiscal mis en place, ce qui explique en retour comment les « Multinationales de l'Economie » cherchent à affaiblir l'Etat, ses lois, par les contournements de l'impôt. A ce titre le système de la « Mondialisation marchandise » en a été l'outil principal, sous l'impulsion des politiques développées par le couple « Reagan/ Thatcher » débouchant sur la catastrophe actuelle. De ce fait une autre politique peut déboucher sur une « mondialisation solidaire ». Telle est la bonne nouvelle portée par la Révolution Fiscale.

(1) Alors que la démocratie ne reconnait que le citoyen, c'est-à-dire pose la question du « choix de société ».

(2) Je précise ici que je ne discute pas de la nature de la dette dite publique, qui mériterait un autre développement abordé par ailleurs (« Montrer la dette pour cacher les dividendes »).

(3) Rappelons ici pour ceux qui ont oublié que l'unité de mesure de l'ancien régime était la « livre », et que le poids de la livre, pouvait varier entre les différents « duchés et autre baronnies » de l'organisation administrative de l'ancien régime, ce qui ne facilitait pas le commerce, et permettait aussi de tromper le « client » sur l'authenticité du poids facturé et payé en Louis (monnaie royale).

(4) A l'époque le Parti Communiste Français pesait plus de 25 % des voix, et était le premier parti de France. La C.G.T comptait-elle, plus de 5 million d'adhérents, et tout ceci construisait un rapport de forces, qui était pris en compte, dans les choix de gestion.

(5) Constitution de 1791

(6) Je mets à part la question de la construction de la dette par transfert de la souveraineté monétaire aux banques du fait des modifications du statut de la Banque de France (Giscard-Rot Child)

(7) Jacques Adda / La Découverte 2006

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